Annuaire du Département de la MancheJulien Gilles Travers 1834 |
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... isolés ou agglomérés . ART . 19. Sont membres des comités d'ar- rondissement : Le maire du chef - lieu ou le plus ancien des maires du chef - lieu de la circonscrip- tion ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges ( 167 )
... isolés ou agglomérés . ART . 19. Sont membres des comités d'ar- rondissement : Le maire du chef - lieu ou le plus ancien des maires du chef - lieu de la circonscrip- tion ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges ( 167 )
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Julien Gilles Travers. Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription ; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi , qui exercera ...
Julien Gilles Travers. Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription ; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi , qui exercera ...
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... juge nécessaire , il réunit plusieurs écoles de la même commune sous la surveillance du même comité , ainsi qu'il a été prescrit à l'article 17 . Il envoie chaque année au préfet et au ministre de l'instruction publique l'état de ...
... juge nécessaire , il réunit plusieurs écoles de la même commune sous la surveillance du même comité , ainsi qu'il a été prescrit à l'article 17 . Il envoie chaque année au préfet et au ministre de l'instruction publique l'état de ...
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... Juge de paix . PRÉFECTURE . Préfet M. Gattier . : mn Conseiller de préfecture , secrétaire général : M. Feuillet . Conseillers de préfecture : MM . Houyvet , Le François , Le Bas , Vaultier . SOUS - PRÉFECTURES . Sous - préfets MM ...
... Juge de paix . PRÉFECTURE . Préfet M. Gattier . : mn Conseiller de préfecture , secrétaire général : M. Feuillet . Conseillers de préfecture : MM . Houyvet , Le François , Le Bas , Vaultier . SOUS - PRÉFECTURES . Sous - préfets MM ...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 29 Julien Gilles Travers Affichage du livre entier - 1857 |
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