Annuaire du Département de la MancheJulien Gilles Travers 1834 |
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... municipal l'ancien adjoint . 16 colonne . Nombre des communes où les conseillers ont été pris le plùs généralement ... municipaux parmi les électeurs adjoints . 19 colonne . Nombre de comnes dont les opéra- tions ont été arguées de ...
... municipal l'ancien adjoint . 16 colonne . Nombre des communes où les conseillers ont été pris le plùs généralement ... municipaux parmi les électeurs adjoints . 19 colonne . Nombre de comnes dont les opéra- tions ont été arguées de ...
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Julien Gilles Travers. tion publique , pourra , après avoir entendu le conseil municipal , autoriser , à titre d'é- coles ... municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir . En cas d'insuffisance des revenus ordi- naires pour l ...
Julien Gilles Travers. tion publique , pourra , après avoir entendu le conseil municipal , autoriser , à titre d'é- coles ... municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir . En cas d'insuffisance des revenus ordi- naires pour l ...
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... municipal , ou , à défaut de vote de ce con- seil , établie par ordonnance royale . Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes additionnels au prin- cipal des ...
... municipal , ou , à défaut de vote de ce con- seil , établie par ordonnance royale . Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes additionnels au prin- cipal des ...
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... municipaux auront désignés com- me ne pouvant payer aucune rétribution . Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites , déterminé par le conseil municipal , pourra être réservé pour les enfans qui , après ...
... municipaux auront désignés com- me ne pouvant payer aucune rétribution . Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites , déterminé par le conseil municipal , pourra être réservé pour les enfans qui , après ...
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... municipale . Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseigne- ment gratuit des enfans pauvres . Il arrête un état des ... municipal présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles publiques , après avoir préalablement ...
... municipale . Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseigne- ment gratuit des enfans pauvres . Il arrête un état des ... municipal présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles publiques , après avoir préalablement ...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 29 Julien Gilles Travers Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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