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PRÉCIS

DE

PROCÉDURE CIVILE

D28

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PRÉCIS

31

DE

PROCÉDURE CIVILE

CONTENANT

LES MATIÈRES EXIGÉES POUR LE DEUXIÈME EXAMEN

DE BACCALAURÉAT

PAR

E. GARSONNET

PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE PARIS

PARIS

L. LAROSE ET FORCEL

Libraires-Editeurs

22, RUE SOUFFLOT, 99

1885

GAR

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AVERTISSEMENT.

Je cède au désir qui m'a été souvent exprimé en détachant de mon Cours de procédure, dont le troisième volume paraîtra dans quelques mois, un Précis destiné plus particulièrement à l'École. Réduit aux matières exigées pour le second examen de baccalauréat, allégé des notes qui ne sont pas indispensables pour le complément ou l'intelligence du texte, dégagé des notions qui dépassent la mesure d'un enseignement élémentaire, il sera plus accessible aux étudiants. J'ai tenu cependant à lui conserver un caractère scientifique en y comprenant un court exposé des parties du droit civil et commercial qui touchent de près à la procédure. Il était presque impossible, à mes yeux, d'expliquer la théorie des actions sans poser les principes généraux des actions possessoires, et de l'exercice des actions du débiteur

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