Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés: Principes fondamentaux. Devoirs de neutres |
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ... Richard Kleen Affichage du livre entier - 1898 |
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Expressions et termes fréquents
accordé actes américain anglais armée armements articles aurait autorités avant belligérant blocus bloquant caractère cause celle-ci celui-ci choses circonstances commerce compte conditions conséquence considérée contraire contrebande de guerre côté d'après d'autres déclaration décrets délit destination devant devoirs différentes doit donner effet ennemi États États-Unis étrangers évident exemple fondement force forme fournir général gouvernement hostilités indépendamment international juger juridique l'acte l'Angleterre l'ennemi l'État neutre l'un laisser législation légitime libre lieu limites lois lui-même manière manque maritime ment mesure militaires motifs moyens n'était nationale nations nature navires neutralité objets obligé opérations pacifique paix particuliers pays pendant peuvent place ports pourrait pouvait premier prétexte prises prohibés prohibitions propre puissances qu'un qualité question raison rapport reconnu règle relations respect reste s'il saisie saurait savoir secours serait service servir seulement simple sorte souverain souveraineté spécialement suite suivant sujets surtout système territoire territoire neutre tion trafic traité transport tribunaux troupes trouve violation
Fréquemment cités
Page 45 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 44 - Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 304 - ... adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; „2° de ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires et des armements, ou pour recruter des hommes ; „3°...
Page 135 - ... qui l'a violée, que dans les cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la guerre. — Dans les cas peu graves ou non urgents, ou lorsque la guerre est terminée, des contestations de ce genre appartiennent exclusivement à la procédure arbitrale.
Page 44 - ... qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
Page 45 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Page 45 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 576 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 304 - ... l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 123 - A cet effet, il maintiendra les lois qui étaient en vigueur dans le pays en temps de paix et ne les modifiera, ne les suspendra ou ne les remplacera que s'il ya nécessité.
Informations bibliographiques
| Titre | Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés: Principes fondamentaux. Devoirs de neutres Volume 1 de Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés, Richard Kleen |
| Auteur | Richard Kleen |
| Éditeur | A. Chevalier-Marescq, 1898 |
| Original provenant de | l'Université de Californie |
| Numérisé | 21 mars 2008 |
| Longueur | 4 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |