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" ... mettre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné ores ne pour le temps advenir... "
Éphémérides de P.J. Grosley: ouvrage historique - Page 153
de Pierre Jean Grosley - 1811
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Réunion des Sociétés des Beaux-Arts des Départements

France. Ministère de l'éducation nationale - 1811 - 500 pages
...héritiers, successeurs ou ajans cause joîr et user plainement et paisiblement sans en ce leur fère, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucung deslourbier ou empeschement, au contraire ; lequel si NOTES SLK LES BEAIX-ARTS EN PROVENCE...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 502 pages
...et octroy lesdicts supplians souffrent, laissent et facent joïr et user paisiblement et à plein , sans leur faire, mettre ou donner , ne souffrir estre faict, mis ou donné aucun destourbier ne empeschement au contraire, aincois, se aucun empeschement leur estoit faict, mis...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...hommaiges et devoirs Anciens et accouslumés à ceulx qu'il appartiendra, sans leur faire , mectre ou donner, ne souffrir estre faict , mis ou donné ,. ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou empeschen'.eutau contraire; et par rapportant ces présentes, signées...
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Relation du siége de Metz en 1444, par Charles vii et René d'Anjou, par mm ...

Louis Félicien J. Caignart de Saulcy - 1855 - 380 pages
...ces presentes, vous faictes, souffrez et laissez les dessus dis et ceulx de leurdicte compaignie joir et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis, ou donné aucun arrest, ennuy, dommaige, destourbier, ou empeschement en corps ne en biens,...
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Saint-Émilion, son histoire et ses monuments. [With] Atlas, Volume 1

Joseph Guadet - 1841 - 382 pages
...supplians et leursdicts successeurs jouir et uzer plainement et paisiblement,sans leur faire, mettreou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empechement au contraire, etc. Donné à Blois, au mou de PIÈCES JUSTIFICATIVES....
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 pages
...souffrent et laissent lesdicls supplians joyr et user pleinement et paisiblement sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps a venir, aucun, destourbier ou empeschement au contraire, et lusdictes ordonnances, articles et lettres...
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Revue des provinces de l'Ouest, Volume 4

Armand Guérand - 1856 - 832 pages
...successeurs, seigneurs dudit lieu de Thiors, joïr et user plainement et paisiblement, sans en ce leur meclre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps à venir, aucun ennuy, ou empeschement, au contrayre, ainçois. se fait, mis ou donné leur estait en aucune...
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Volume 4

1856 - 782 pages
...successeurs, seigneurs dudit lieu de Thiors, joïr et user plainement et paisiblement, sans en ce leur mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps à venir, aucun ennuy, ou erapeschemrnt, au contrayre, ainçois, se fait, mis ou donné leur estait en aucune...
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Revue des provinces de l'ouest, Bretagne et Poitou: histoire, littérature ...

1856 - 788 pages
...seigneurs dudit lieu de Thiors, joïr et user plainement et paisiblement, sans en ce leur mectre on donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps à venir, aucun ennuy, ou empeschement, au contrayre, ainçois. se fait, mis ou donné leur estait en aucune...
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Apologie de Guillaume de Nassau, prince d'Orange: contre l'édit de ...

William I (Prince of Orange) - 1858 - 320 pages
...seuffrent et laissent lesdicts supplians plainement, paisiblement, et perpetuellement jouyr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre faict, mis, ou donné, ores, ny en temps advenir, directement ou indirectement, aucun trouble, ou empeschement au contraire, ny...
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