Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1906 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 400 - Dieu en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 101 - Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges ; pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices.
Page 93 - ... en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice...
Page 98 - Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II.
Page 455 - PARIS A LONDRES Via ROUEN, DIEPPE et NEWHAVEN Par la Gare Saint-Lazare SERVICES RAPIDES DE JOUR ET DE NUIT Tous les jours (Dimanches et Fêtes compris) et toute l'année Trajet de jour en 8 h.
Page 92 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ciaprès dans l'intérêt de l'ordre public.
Page 98 - Si l'association cesse de remplir son objet ou si les édifices sont détournés de leur destination ; 5° Si elle ne satisfait pas soit aux obligations de l'article 6 ou du dernier paragraphe du présent article, soit aux prescriptions relatives aux monuments historiques. La désaffectation de ces immeubles pourra, dans les cas ci-dessus prévus, être prononcée par décret rendu en conseil d'Etat.
Page 92 - Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics, tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Page 99 - ... lequel devront être compris tous ceux de ces édifices représentant, dans leur ensemble ou dans leurs parties, une valeur artistique ou historique. Les...
Page 451 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...