Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: Zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 1

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Wilhelm Altmann
Weidmann, 1913 - 349 pages

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Table des matières

Constitution de la république française An VIII Frimaire 22 1799
129
Sénatusconsulte organique An XII Floréal 28 1804 Mai 18
138
Verfassung der spanischen Monarchie 1812 März 19
156

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