Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième sérieDieterich, 1878 |
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Page 286
... alinéa de l'article VI : > La Bulgarie est constituée en principauté autonome , tributaire , avec un gouvernement chrétien et une milice nationale . << Le Président ajoute : Il y a deux moyens d'entrer dans la discussion : on peut soit ...
... alinéa de l'article VI : > La Bulgarie est constituée en principauté autonome , tributaire , avec un gouvernement chrétien et une milice nationale . << Le Président ajoute : Il y a deux moyens d'entrer dans la discussion : on peut soit ...
Page 301
... alinéa , S. A. S. constate qu'en présence de l'al- ternative posée dans ce passage , les Représentants de la Russie ont choisi l'accession de Varna à la Bulgarie autonome . Lord Salisbury déclare que dans les pourparlers qui ont eu lieu ...
... alinéa , S. A. S. constate qu'en présence de l'al- ternative posée dans ce passage , les Représentants de la Russie ont choisi l'accession de Varna à la Bulgarie autonome . Lord Salisbury déclare que dans les pourparlers qui ont eu lieu ...
Page 305
... alinéa ainsi conçu : > Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population , et con- firmé par la S. Porte avec l'assentiment des Puissances << Lord Salisbury relève le mot » assentiment des Puissances << et demande s'il s'agit ...
... alinéa ainsi conçu : > Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population , et con- firmé par la S. Porte avec l'assentiment des Puissances << Lord Salisbury relève le mot » assentiment des Puissances << et demande s'il s'agit ...
Page 308
... alinéa ayant paru au Comte Andrássy en connexité avec les divers amendements proposés , le Comte Schouvalow fait remarquer que les dispositions de cet alinéa se rapportent à la loi électorale et non pas aux objets visés par les ...
... alinéa ayant paru au Comte Andrássy en connexité avec les divers amendements proposés , le Comte Schouvalow fait remarquer que les dispositions de cet alinéa se rapportent à la loi électorale et non pas aux objets visés par les ...
Page 309
... alinéa relatif à l'occupation russe , le Premier Plénipotentiaire d'Autriche - Hongrie lit l ' amendement suivant : > Le Gouvernement de S. M. l'Empereur et Roi a été de tout temps pénétré de la conviction que l'oeuvre du Congrès ne ...
... alinéa relatif à l'occupation russe , le Premier Plénipotentiaire d'Autriche - Hongrie lit l ' amendement suivant : > Le Gouvernement de S. M. l'Empereur et Roi a été de tout temps pénétré de la conviction que l'oeuvre du Congrès ne ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1879 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1879 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington