Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième sérieDieterich, 1878 |
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... discussion . La Sublime - Porte s'est bornée à s'occuper des cinq points qui résu- ment les propositions du comte et les a examinées avec soin . Elle est convaincue de la ferme et sincère intention des grandes puissances de con- courir ...
... discussion . La Sublime - Porte s'est bornée à s'occuper des cinq points qui résu- ment les propositions du comte et les a examinées avec soin . Elle est convaincue de la ferme et sincère intention des grandes puissances de con- courir ...
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... discussion . Ces points sont les suivants : 1o Les matériaux pour la reconstruction des maisons et églises seraient fournis aux réfugiés rentrants , leur subsistance serait assurée jusqu'à ce qu'ils puissent vivre de leur travail . 2o ...
... discussion . Ces points sont les suivants : 1o Les matériaux pour la reconstruction des maisons et églises seraient fournis aux réfugiés rentrants , leur subsistance serait assurée jusqu'à ce qu'ils puissent vivre de leur travail . 2o ...
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... discussion des détails des projets que nous aurons élaborés . Notre but commun étant d'arriver au plus vite au rétablissement d'un ordre de choses normal dans les parties de la péninsule balcanique qui forment l'objet de la sollicitude ...
... discussion des détails des projets que nous aurons élaborés . Notre but commun étant d'arriver au plus vite au rétablissement d'un ordre de choses normal dans les parties de la péninsule balcanique qui forment l'objet de la sollicitude ...
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... discussion prolongée , la Réunion est d'avis que son acte final sera seul obligatoire , étant réservé l'assentiment de la Conférence définitive et toute latitude étant , quant à présent , laissé aux Plénipoten- tiaires pour prendre les ...
... discussion prolongée , la Réunion est d'avis que son acte final sera seul obligatoire , étant réservé l'assentiment de la Conférence définitive et toute latitude étant , quant à présent , laissé aux Plénipoten- tiaires pour prendre les ...
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... discussion suivie article par article , diverses modifi- cations sont introduites dans le texte de ce document . Ainsi , en ce qui concerne l'action de la police locale , il est entendu que l'expression >> sans ingérence des autorités ...
... discussion suivie article par article , diverses modifi- cations sont introduites dans le texte de ce document . Ainsi , en ce qui concerne l'action de la police locale , il est entendu que l'expression >> sans ingérence des autorités ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1879 |
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Expressions et termes fréquents
administrations Ali Pacha alinéa Allemagne Ambassadeur Argentine Article autorités Autriche-Hongrie bâtiments Beaconsfield Bismarck Bosnie Bulgarie bureau Carathéodory Pacha Chrétiens Commission Européenne Comte Andrássy Comte Corti Comte Schouvalow Conférence Congrès Constantinople contractants Convention correspondances d'Oubril Danube déclaration Desprez discussion dispositions Excellence Monsieur Excellence Safvet Pacha frontière garanties générale des postes Gouvernement Impérial Gouvernement ottoman Government Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée Haymerle Hongrie internationale Klek l'article l'Europe l'Herzégovine locales Lord Salisbury Marquis de Salisbury Mehemed ment militaires Ministre Monténégro Musulmans navigation navires oder paix paragraphe pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations port de Soulina Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince de Hohenlohe Prince Gortchacow Principauté principe prisonniers proposition Protocole provinces Puissances question rédaction règlement relations République Roumanie Russie Sadoullah Sandjak séance sera Serbie seront service spéciale Stefano stipulations Sublime Porte sujets Sultan taxe télégramme télégraphique territoire tion tonnage Traité troupes Turquie Union postale universelle vertragenden Theile vilayets Waddington