Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Numéros 351 à 407Imprimerie nationale, 1856 |
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... articles 21 , 26 et 38 du décret du 10 mars 1855 , sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes . DECRET portant prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc ...... 9 ...
... articles 21 , 26 et 38 du décret du 10 mars 1855 , sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes . DECRET portant prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc ...... 9 ...
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... articles 31 , 32 et 33 du décret du 13 octobre 1851 , sur l'organisation du corps des ponts et chaussées , et abroge l'article 2 du décret du 28 mars 1852 ..... DÉCRET qui fixe les cotisations à payer , pendant l'exercice 1856 , par le ...
... articles 31 , 32 et 33 du décret du 13 octobre 1851 , sur l'organisation du corps des ponts et chaussées , et abroge l'article 2 du décret du 28 mars 1852 ..... DÉCRET qui fixe les cotisations à payer , pendant l'exercice 1856 , par le ...
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... article 1 précédent seront payés audit office par l'adminis- tration des postes de la métropole . er 3. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , livres bro- chés , livres reliés , brochures , papiers de musique , catalogues ...
... article 1 précédent seront payés audit office par l'adminis- tration des postes de la métropole . er 3. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , livres bro- chés , livres reliés , brochures , papiers de musique , catalogues ...
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... article précédent seront établies confor- mément aux dispositions des articles 4 et 5 du présent décret . 8. Pour jouir des modérations de port accordées par les arti- cles 4 , 5 et 7 précédents , les objets désignés dans lesdits arti ...
... article précédent seront établies confor- mément aux dispositions des articles 4 et 5 du présent décret . 8. Pour jouir des modérations de port accordées par les arti- cles 4 , 5 et 7 précédents , les objets désignés dans lesdits arti ...
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... article 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; Vu la loi du 2 juillet 1836 ( section 3 ) ; Vu les articles 1 ( section 2 ) de la loi du 5 juillet 1836 , 10 de la loi du 6 mai 1841 , et 4 et 5 de la loi du 11 juin 1845 , AFONS DÉGRÉTÉ et ...
... article 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; Vu la loi du 2 juillet 1836 ( section 3 ) ; Vu les articles 1 ( section 2 ) de la loi du 5 juillet 1836 , 10 de la loi du 6 mai 1841 , et 4 et 5 de la loi du 11 juin 1845 , AFONS DÉGRÉTÉ et ...
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Expressions et termes fréquents
26 Avril autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ budget Bull Bulletin des lois cent chargé d'en surveiller chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinquante centimes Comte DE MORNY Comte JOACHIM MURAT Conseil d'état Corps législatif Crédits d'agrément ou servant d'état au département DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance dépenses Extrait du procès-verbal Garde des sceaux gré à gré Idem insérées au Bulletin justice est chargé l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice LACROSSE LÉGISLATIF A ADOPTÉ Loi qui autorise MANDONS et ORDONNONS Ministre d'état ministre secrétaire d'état palais des Tuileries palais du Sénat présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation s'imposer extraordinairement SALUT SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat scellé du sceau Sénat ne s'oppose sera seront service Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte JOACHIM Signé DE LADOUCETTE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG soient adressées surveiller la publication TESNIÈRE travaux publics volonté nationale
Fréquemment cités
Page 90 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à...
Page 55 - ... entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres au moins.
Page 604 - La décision du jury, signée des membres qui y ont concouru , est remise par le président au magistrat directeur, qui la déclare exécutoire, statue sur les dépens, et envoie l'administration en possession de la propriété , à la charge par elle de se conformer aux dispositions des articles !>.
Page 90 - Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.
Page 23 - ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale.
Page 18 - Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie pour le Portugal, Madère, et les Açores par la...
Page 609 - ... connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de la fixation du prix, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent.
Page 58 - ... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels...
Page 58 - L'entreprise étant d'utilité publique , la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même pour les travaux do l'état.
Page 605 - Si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluation du montant de l'indemnité.