Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Numéros 351 à 407Imprimerie nationale, 1856 |
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... commune de Bassan- court ( Meuse ) et la réunit à celle de Saint- Maurice - sous - les - Côtes ..... ..... 355 154 359 177 Ibid . 178 362 209 365 274 353 48 Ibid . 41 360 189 Idem . 363 255 Idem . DECRET qui réunit une portion de ...
... commune de Bassan- court ( Meuse ) et la réunit à celle de Saint- Maurice - sous - les - Côtes ..... ..... 355 154 359 177 Ibid . 178 362 209 365 274 353 48 Ibid . 41 360 189 Idem . 363 255 Idem . DECRET qui réunit une portion de ...
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... commune de Sainte - Marie - de - Frugie ( Dordogne ) au vil- lage de la Coquille .... DÉCRET qui réunit les communes de Houvin et de Houvigneul ( Pas - de - Calais ) en une seule commune , qui portera le nom de Houvin- Houvigneul ...
... commune de Sainte - Marie - de - Frugie ( Dordogne ) au vil- lage de la Coquille .... DÉCRET qui réunit les communes de Houvin et de Houvigneul ( Pas - de - Calais ) en une seule commune , qui portera le nom de Houvin- Houvigneul ...
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... communes du Gallet et de Viefvillers ( Oise ) ... the Ibid . 497 Idem . Loi qui réunit à la commune de Mâcon la com- mune de Saint - Clément , et des portions de territoire distraites des communes de Char- nay et de Flacé ( Saône - et ...
... communes du Gallet et de Viefvillers ( Oise ) ... the Ibid . 497 Idem . Loi qui réunit à la commune de Mâcon la com- mune de Saint - Clément , et des portions de territoire distraites des communes de Char- nay et de Flacé ( Saône - et ...
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... commune de Sousceyrae , canton de la Tron- quière , et la réunit à la commune de Len- tillac , canton de Saint - Céré ( Lot ) ....... Idem . DECRET qui autorise la fondation , à Sainte - Co- lombe ( Loire ) , d'un établissement de sœurs ...
... commune de Sousceyrae , canton de la Tron- quière , et la réunit à la commune de Len- tillac , canton de Saint - Céré ( Lot ) ....... Idem . DECRET qui autorise la fondation , à Sainte - Co- lombe ( Loire ) , d'un établissement de sœurs ...
Page xxviii
... commune distincte , sous le nom de la Rochette ..... 08 401859 1 388 637 18 Ibid . 638 Ibid . 640 Ibid . 641 Ibid . 643 Ibid . 645 Ibid . 646 .. Ibid . 648 Loi qui distrait le territoire de Cros et de Mo- lines de la commune d'Accons ...
... commune distincte , sous le nom de la Rochette ..... 08 401859 1 388 637 18 Ibid . 638 Ibid . 640 Ibid . 641 Ibid . 643 Ibid . 645 Ibid . 646 .. Ibid . 648 Loi qui distrait le territoire de Cros et de Mo- lines de la commune d'Accons ...
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Expressions et termes fréquents
26 Avril autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ budget Bull Bulletin des lois cent chargé d'en surveiller chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinquante centimes Comte DE MORNY Comte JOACHIM MURAT Conseil d'état Corps législatif Crédits d'agrément ou servant d'état au département DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance dépenses Extrait du procès-verbal Garde des sceaux gré à gré Idem insérées au Bulletin justice est chargé l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice LACROSSE LÉGISLATIF A ADOPTÉ Loi qui autorise MANDONS et ORDONNONS Ministre d'état ministre secrétaire d'état palais des Tuileries palais du Sénat présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation s'imposer extraordinairement SALUT SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat scellé du sceau Sénat ne s'oppose sera seront service Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte JOACHIM Signé DE LADOUCETTE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG soient adressées surveiller la publication TESNIÈRE travaux publics volonté nationale
Fréquemment cités
Page 90 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à...
Page 55 - ... entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres au moins.
Page 604 - La décision du jury, signée des membres qui y ont concouru , est remise par le président au magistrat directeur, qui la déclare exécutoire, statue sur les dépens, et envoie l'administration en possession de la propriété , à la charge par elle de se conformer aux dispositions des articles !>.
Page 90 - Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.
Page 23 - ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale.
Page 18 - Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie pour le Portugal, Madère, et les Açores par la...
Page 609 - ... connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de la fixation du prix, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent.
Page 58 - ... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels...
Page 58 - L'entreprise étant d'utilité publique , la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même pour les travaux do l'état.
Page 605 - Si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluation du montant de l'indemnité.