Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 1

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loi 6 oct.1791 rural.p.500

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Page 107 - Oui le rapport du sieur Le Pelletier, conseiller ordinaire au conseil royal — contrôleur général des finances, le Roy en son conseil a permis et permet — etc.

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