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Livres Livres 1 - 10 sur 53 pour F... père, és nom, mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux....
" F... père, és nom, mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens, dont distraction au profit de Mettat, avoué deM.Esnault.29août 1877. "
Jurisprudence des chemins de fer: recueil spécial des décisions judiciaires ... - Page 97
1865
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 75

1850
...aussi à Gibert de ce qu'il déclare s'en rapporter à la sagesse du tribunal ; déclare le demandeur mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. — Appel. AUBÊT. LA COUR ; — Considérant que Me A... n'a point enchéri pour un membre du tribunal...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 13

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1864
...serait do même pour sa responsabilité, qu'il ait pu et par conséquent dû le savoir, au point de we soit du droit commun, soit de ses obligations professionnelles;...demande, l'en déboute, et le condamne aux dépens. » Du 16 FÉVRIER 1863, sur l'appel, arrêt de la Cour impériale d Paris, 1" chambre. — M. DEVIENNE,...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 12

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1863
...conséquence il ne saurai! être déclaré en élat de faillite ; t PAB CEÍ MOTIFS : — Déclare Hou-iaux mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. > JURISPRUDENCE. Lazot Principe confiant. V. conf., n" 4203, Paris, 22 dec. 18C2 (Julliert ël zot...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

1856
...leur désavantage ; Par ces motifs, le Tribunal, statuant en dernier ressort, juge le capitaine Boyle mal fondé dans sa demande , l'en déboute et le condamne aux dépens. DM 99 novembre i854- — Tribunal de commerce du Havre. — Pré». M. Eugène LECOQ. — Plaid. MM....
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Bibliographie de la France

1862
...exécuter le contrat, il n'ya aucune faute à lui imputer : « Par ces motifs, « Déclare Pechméja mal fondé dans sa demande, l'en déboute, et le condamne aux dépens. » M. Pechméja est appelant. L'avocat soutient que le préjudice subi par son client, par le fail...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863
...cinquante centimes a été opérée pour la mutation dont s'agit; Le tribunal déclare le demandeur mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens, liquidés à 34 fr. 03 cent. PARTAGE. — SOCIÉTÉ. —SUCCESSION. —RÉPARTITION INÉGALE. N°!H8....
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Bulletin judiciaire d'Aix

1865
...Périer est tenu de le subir sans indemnité ; Volenti non fit injuria ; » Le Tribunal déclare Périer mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. ne serait pas l'autoriser à prouver qu'il a agi avec le consentement du propriétaire, ou bien en...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Partie 4

1902
...Franques n'est point responsable dans les termes des dits articles; 110 111 recevable, en tout cas mal fondé dans sa demande ; l'en déboute et le condamne aux dépens. Du 16 décembre 1901. — Tribunal civil de la Seine. — 5e ch. — Prés. JMDubost. — PI. MM. Chamboissier...
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Bulletin judiciaire d'Aix

1866
...conséquences légales de la contravention ; Le Tribunal déclare le Maire de la ville de Nice non-recevable en sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. Sur l'appel de la ville de Nice, arrêt qui confirme en adoptant les motifs du jugement. Cour d'Aix (1re ch.) —...
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Code de l'assistance judiciaire: contenant l'ensemble des documents de ...

L. Brière Valigny - 1866
...de timbre, a la préférence sur celles des autres ayants droit; — par ces motifs, déclare P*** mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. N° 136. — DÉCISION du bureau d'assistance près la cour impériale de Paris, du 15 juillet 1862,...
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