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Livres Livres 1 - 10 sur 10 pour ... ne sauraient avoir la même signification que ceux de police et de sûreté qui....
" ... ne sauraient avoir la même signification que ceux de police et de sûreté qui les précèdent, et que, par leur généralité, ils s'appliquent aussi bien aux décisions prises par l'autorité pour le transport des marchandises qu'à celles concernant... "
Jurisprudence des chemins de fer: recueil spécial des décisions judiciaires ... - Page 84
1865
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 34,Partie 2

1864
...ils s'appliquent aussi bien aux décisions prises par l'autorité pour le transport des marcbandises qu'à celles concernant le transport des personnes;...règlement, mais aussi de la référence des articles 2i de la loi de i845 et 79 du règlement de i8(l6 avec le titre v de ce dernier règlement, dont les...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ...

1864
...mots exploitation des chemins de fer, dont se servent tant la loi de 1845 que le règlement de i846 , ne sauraient avoir la même signification que ceux...concernant le transport des personnes ; que la preuve s' en tire non- seulement des termes mêmes de ces loi et règlement, mais aussi de la référence...
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Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ...

France - 1868
...1846, ne sauraient avoir la même signification que ceux de police et de sûreté qui les précèdent ; que, par leur généralité, ils s'appliquent aussi...qu'à celles concernant le transport des personnes; et qu'il n'y avait pas lieu de distinguer les prescriptions relatives à la police et à la sûreté...
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

Denis Charles Duverdy - 1874 - 483 pages
...1845 que le règlement de 1846, ne sauraient avoir la même signification que ceux de « police et sûreté » qui les précèdent, et que, par leur...Que la preuve s'en tire, non-seulement des termes de ces loi et règlement, mais aussi de la référence des articles 21 de la loi de 1845 et 79 du règlement...
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Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - 635 pages
...mêire signification que ceux de police et sûreté qui les précèdent, et, par leur généralite, ils s'appliquent aussi bien aux décisions prises...qu'à celles concernant le transport des personnes. La preuve -j'en tire, non-seulement des termes de ces loi et règlement, mais aussi de la rélerente...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

Jean Joseph François Rolland de Villargues - 1876 - 123 pages
...cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. le servent la loi de 1845 et le règlement de 1846, s'appliquent aussi bien aux décisions prises par...qu'à celles concernant le transport des personnes et par exemple aux mesures concernant les déclaration« par l'expéditeur de valeurs à transporter....
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et des ...

Jassuda Bédarride - 1885
...846 , ne sauraient avoir la même signification que ceux de police et de sûreté qui les précédent et que, par leur généralité, ils s'appliquent aussi...marchandises, qu'à celles concernant le transport des 1 42 décembre 4863 ; J. du P., 4864, 479. personnes ; que la preuve s'en tire non seulement des termes...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 3

Alfred Picard - 1887
...de « police et de sûreté qui les précèdent et que, par leur généralité, ils s'ap« pliquent aussi bien aux décisions prises par l'autorité pour...transport des personnes; que « la preuve s'en tire non seulement des termes mêmes de ces lois et rè« glements, mais aussi de la référence des art....
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Discours et réquisitoires: 1er mai 1882 - 26 novembre 1884

J. C. Barbier - 1888 - 568 pages
...que les mots exploitation des chemins de fer, dont se servent tant la loi de 1845 que le règlement de 1846, ne sauraient avoir la même signification...transport des personnes ; « Que la preuve s'en tire non seulement des termes mêmes de ces loi et règlement, mais aussi de la référence des articles...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 2

1902
...s'appliquent, par leur généralité, aussi bien aux décisions prises par l'autorité com/iétenle pour le transport des marchandises qu'à celles concernant le transport des personnes. Il s'ensuit que les tarifs et règlements relatifs à l'exploitation des chemins du fer, une fois revêtus...
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