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GREVANT LES IMMEUBLES RIVERAINS DE CERTAINES PLACES OU VOIES PUBLIQUES

PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION

DE

M. BOUVARD

DIRECTEUR ADMINISTRATIF DES SERVICES D'ARCHITECTURE ET DES PROMENADES ET PLANTATIONS

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RECUEIL

D'ACTES ADMINISTRATIFS ET DE CONVENTIONS

RELATIFS AUX SERVITUDES SPÉCIALES D'ARCHITECTURE

AUX SERVITUDES NON-ÆDIFICANDI ET AUTRES

GREVANT LES IMMEUBLES RIVERAINS DE CERTAINES PLACES OU VOIES PUBLIQUES

DE LA VILLE DE PARIS

1. – PLACE DES VOSGES.

Henri IV, vers 1605, décida de créer une place au lieu appelé le Marché aux Chevaux, anciennement le parc des Tournelles. Il vendit les terrains bordant la place projetée, en imposant aux acquéreurs l'obligation d'y construire des pavillons d'une architecture symétrique.

On lira ci-dessous une des ventes consenties par le roi et un édit de juillet 1605 qui les confirme.

a) Vente par le Roi à Nicolas Chevallier

sieur de Vidéville.

Pardeuant les notaires du Roy nostre sire en son Chastelet de Paris soubz signez, furent presens : Messire Pomponne de Bellièure, Cheuallier Chancellier de France; messire Nicolas Brulart aussi Cheuallier Seigneur de Sillery, Garde des Sceaulx de France et hault et puissant Seigneur; messire Maximilian de Béthune, Cheuallier Seigneur et Marquis de Rosny, Baron de Sully, Conseiller du Roy en ses Conseilz d'Estat et privé, Cappitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, Grand Voyer, Grand Maitre et Cappitaine général de lartillery, Super Intendant des Finances et Bastimens de Sa Maiesté et Gouuerneur et Lieutenant Général pour sa dicte Maiesté en Poictou, Lesquelz pour et au nom de Sa Maiesté ont recogneu et confesse et par ces présentes confessent auoir uendu cedde quicte transporte et delaisse du tout des maintenant à tousiours et à perpétuité et prometent audict nom garantir de tous troubles et empeschemens générallement quelzconques à messire Nicolas Cheuallier, sieur de Videuille, Conseiller du Roy en son Conseil d'Estat, Président es Enquestes de sa Cour de Parlement à ce présent achepteur et acquesteur pour luy ses hoirs et ayans

cause à tousiours et à perpétuité et en faire et disposer ainsy que bon luy semblera. Cestz vente, cession, transport et délaissement faictz å la charge de payer par le dict achepteur par chacun an à la recepte du Dommaine de Sa Maiesté en ceste ville de Paris au jour de Sainct Jehan-Baptiste ung escu en or de cens portant lotz, vente, saisine et amende quand le cas y escherra selon les us et coustumes de la Ville, Prévosté et Viconté de Paris à commencer du premier jour de januier prochain et oultre à la charge de faire bastir par le dict sieur achepteur sur la face de la dite place ung pauillon couvert d'ardoize ayant des arcades et une gallerye au dessoubs avec des boutiques ouvertes dans ladite gallerye ayant led pauillon, la muraille estant sur la dicte Place Royalle en pierre de taille et en bricque selon le desseing qui en a esté dressé par commandement de Sa Maiesté que le dict sieur achepteur a dict luy avoyr esté monstre et communique et rendre le dict pauillon parfaict et habitable dans le dernier jour de décembre de l'année prochaine que l'on comptera mil six cens six, et pourra le dict sicur achepteur faire teltz aultres bastimens et tant et si peu que bon luy semblera à sa discrétion. Transporlons en ce faisant par les dicts sieurs vendeurs au dict nom au dict sieur achepteur aus dictes charges. Tous droits de proprietté que sa dicte maieté a et peult avoir en la dicte place dessus vendue, etc.; dessaississant, etc.; aus dictes charges, etc.; voullons, etc.; procureur et porteur etc.; donnans pouvoir, etc. Et lequel présent contract les dicts sieurs vendeurs au dict nom pour et au nom de sa dicte Maiesté veullent et consentent estre vériffié en la Cour du Parlement et Chambre des Comptes et estres mis avec les aultres tittres de son dommaine. Prometans, obligeans chacun en droict soy les dicts sieurs vendeurs au dict nom renoncans et a faict et passe asscauoir par les dicts sieurs de Bellieure, Brullart et Cheuallier en leurs maisons et pour le dict sieur de Rosny en larsenal du Roy, à Paris, l'an mil six cens cinq, le premier jour de juing, après midy, et ont les dicts sieurs Debellieure, de Sully, de Bethune et led sieur Cheuallier, signé la minutte des présentes.

Signe : HERBIN-FOURNIER.

cause.

Registrées, ouy le Pro'ureur Général du Roy. A Paris en Parlement le cinquième jour d'aoust, l'an mil six cens cinq.

Signé : Voisin.

Une place (1) scituée au lieu à présent appellé le Marché aux Cheuaulx, aultrement appellé le Parc des Tournelles et que sa dicte Maiesté veult estre doresnauant nommée la Place Royalle, ladicte place ainsi ceddée audict sieur achepteur tenant d'ung costé à la place ceddée au sieur Felissan, d'auctre part, aboutissant d’ung bout sur lad Place Royalle et d'auctre bout sur la rue qui est vers les Rempars de ceste ville de Paris, contenant la dicte place, sept thoises deux pieds huict pouces de largeur ou enuiron et vingt-cinq toise de longueur ou environ pour la dicelle place joir par le dict sieur achepteur ses dictz hoirs et ayans

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