Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes spéciales d'architecture aux servitudes non-aedificandi et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiquesImprimerie Nouvelle, 1905 - 34 pages |
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... élever à leurs frais , dans le délai de deux années , compter du jour de la vente , les constructions dési- gnées aux plans arrétés par le Gouvernement , sous peine de déchéance , avec perte des termes payés , ou de payer les ...
... élever à leurs frais , dans le délai de deux années , compter du jour de la vente , les constructions dési- gnées aux plans arrétés par le Gouvernement , sous peine de déchéance , avec perte des termes payés , ou de payer les ...
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... élevé du sol de la rue d'après son nivellement de 0 m . 16 cent . ( 6 pouces ) ou environ , au droit des arcades qui ne ... élever ses constructions jusqu'au sol du rez - de - chaussée ; dans la seconde année , depuis le dit rez - de ...
... élevé du sol de la rue d'après son nivellement de 0 m . 16 cent . ( 6 pouces ) ou environ , au droit des arcades qui ne ... élever ses constructions jusqu'au sol du rez - de - chaussée ; dans la seconde année , depuis le dit rez - de ...
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... élever la totalité des façades de la place , dans le cours de deux ans , à dater du jour de son adjudication , à peine de déchéance , sans aucun remboursement des dépenses qui pourraient avoir été par lui faites , à l'expiration du ...
... élever la totalité des façades de la place , dans le cours de deux ans , à dater du jour de son adjudication , à peine de déchéance , sans aucun remboursement des dépenses qui pourraient avoir été par lui faites , à l'expiration du ...
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... élever des constructions sur leurs propriétés en avant de la ligne droite partant de la face extérieure du bâtiment du garde - meuble et aboutissant à celle de la maison portant le n ° 36 sur l'avenue Gabriel , au coin de l'avenue ...
... élever des constructions sur leurs propriétés en avant de la ligne droite partant de la face extérieure du bâtiment du garde - meuble et aboutissant à celle de la maison portant le n ° 36 sur l'avenue Gabriel , au coin de l'avenue ...
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... élever sur les terrains et stipulations y relatives . § 1er . - Conditions générales ( Extraits ) . Chacun des adjudicataires sera tenu de construire une maison d'ha- bitation sur le lot de terrain qui lui sera adjugé dans le délai de ...
... élever sur les terrains et stipulations y relatives . § 1er . - Conditions générales ( Extraits ) . Chacun des adjudicataires sera tenu de construire une maison d'ha- bitation sur le lot de terrain qui lui sera adjugé dans le délai de ...
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Expressions et termes fréquents
1er arrondissement abords acquéreurs arcades architecture Archives Nationales ARTICLE PREMIER autorisé Avenue avril bastimens bastir bâtimens bâtiments Bois de Boulogne bordure boulevard Certifie charge ci-dessus conditions conformément au plan contrat de vente décoration dessin devra devront dicte place ditte élever emplacemens esté estre étage Extrait façades Feuillade galeries Géomètre en Chef grilles de clôture hauteur hostel jardin l'adjudicataire l'administration l'alignement l'avenue Gabriel l'emplacement l'exécution largeur lettres patentes maisons à construire Majesté Marchands et Eschevins municipale notaire pan coupé parc Monceau parterres d'agrément pierre de taille place de l'Etoile place des Victoires Place Vendôme plan annexé plan ci-annexé pourront Préfet présent décret Prévost des Marchands propriétaires propriété rez-de-chaussée rue Boissy d'Anglas rue d'Entrée rue de Rivoli rue des Colonnes rue du Faubourg-Saint-Honoré rue du Louvre rue nouvelle rue Royale rue Saint-Honoré septembre 1860 sera tenu Signatures calquées Signé symétrique terrain situé terrains riverains toises uniforme voies publiques zone
Fréquemment cités
Page 8 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 24 - Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Page 14 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Page 8 - Pour ces causes et autres à ce nous connues, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et...
Page 3 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 14 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 16 - C'otaire , et y construire la mairie da douzième arrondissement; « 2<> La construction du bâtiment de la mairie avec façade symétrique à celle de l'école de droit; « 3° Le percement de la rue Soufflet jusqu'au jardin du Luxembourg; « En ce qui touche les abords du palais de la Chambre des Pairs, « L'obligation par la ville de Paris d'élargir la rue de Vaugirard , dans la partie comprise entre l'hôtel de M. le chancelier et la grille d'entrée du j-irdin du Luxembourg, au-delà de la...
Page 20 - La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1".
Page 13 - Art. 2. - Les maisons et terrains environnants mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 3 Nivôse an VIII seront vendus sur adjudication par la régie du domaine, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte du Gouvernement.
Page 6 - Registrées en la chambre des comptes, ouy et ce requérant le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblez.