Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes spéciales d'architecture aux servitudes non-aedificandi et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiquesImprimerie Nouvelle, 1905 - 34 pages |
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... commerce dont l'exploitation sera interdite dans les maisons construites sur ces terrains . ART . 4 . Les terrains joignant les parties latérales de la route départemen- tale devront être clos par des grilles de fer établies suivant un ...
... commerce dont l'exploitation sera interdite dans les maisons construites sur ces terrains . ART . 4 . Les terrains joignant les parties latérales de la route départemen- tale devront être clos par des grilles de fer établies suivant un ...
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... commerce ou d'industrie ne pourra être exercé sur les terrains provenant du promenoir de Chaillot qui seront compris entre la place et la rue circulaire , et sur tous ceux que la ville de Paris pourra ultérieurement acquérir dans les ...
... commerce ou d'industrie ne pourra être exercé sur les terrains provenant du promenoir de Chaillot qui seront compris entre la place et la rue circulaire , et sur tous ceux que la ville de Paris pourra ultérieurement acquérir dans les ...
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... commerce ou d'industrie ne pourra y être exercé . Ces constructions devront , dans un délai de deux années à partir du jour de l'entrée en jouissance complète , présenter une superficie de six cents mètres carrés au moins . Les ...
... commerce ou d'industrie ne pourra y être exercé . Ces constructions devront , dans un délai de deux années à partir du jour de l'entrée en jouissance complète , présenter une superficie de six cents mètres carrés au moins . Les ...
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... commerce ou d'industrie , ni y être placé aucune enseigne ni indication quelconque , NOTE . ( 1 ) Rue de l'Elysée . 22 . --- PASSAGE DES PRINCES . Le passage des Princes est une voie privée dont l'adminis- tration a autorisé l'ouverture ...
... commerce ou d'industrie , ni y être placé aucune enseigne ni indication quelconque , NOTE . ( 1 ) Rue de l'Elysée . 22 . --- PASSAGE DES PRINCES . Le passage des Princes est une voie privée dont l'adminis- tration a autorisé l'ouverture ...
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... commerce ou d'industrie ne pourra être exercé dans les propriétés en bordure sur le rond - point de l'avenue des Champs- Elysées , si ce n'est en vertu d'une autorisation du préfet de la Seine , qui en déterminera les conditions pour ...
... commerce ou d'industrie ne pourra être exercé dans les propriétés en bordure sur le rond - point de l'avenue des Champs- Elysées , si ce n'est en vertu d'une autorisation du préfet de la Seine , qui en déterminera les conditions pour ...
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Expressions et termes fréquents
1er arrondissement abords acquéreurs arcades architecture Archives Nationales ARTICLE PREMIER autorisé Avenue avril bastimens bastir bâtimens bâtiments Bois de Boulogne bordure boulevard Certifie charge ci-dessus conditions conformément au plan contrat de vente décoration dessin devra devront dicte place ditte élever emplacemens esté estre étage Extrait façades Feuillade galeries Géomètre en Chef grilles de clôture hauteur hostel jardin l'adjudicataire l'administration l'alignement l'avenue Gabriel l'emplacement l'exécution largeur lettres patentes maisons à construire Majesté Marchands et Eschevins municipale notaire pan coupé parc Monceau parterres d'agrément pierre de taille place de l'Etoile place des Victoires Place Vendôme plan annexé plan ci-annexé pourront Préfet présent décret Prévost des Marchands propriétaires propriété rez-de-chaussée rue Boissy d'Anglas rue d'Entrée rue de Rivoli rue des Colonnes rue du Faubourg-Saint-Honoré rue du Louvre rue nouvelle rue Royale rue Saint-Honoré septembre 1860 sera tenu Signatures calquées Signé symétrique terrain situé terrains riverains toises uniforme voies publiques zone
Fréquemment cités
Page 8 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 24 - Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Page 14 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Page 8 - Pour ces causes et autres à ce nous connues, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et...
Page 3 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 14 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 16 - C'otaire , et y construire la mairie da douzième arrondissement; « 2<> La construction du bâtiment de la mairie avec façade symétrique à celle de l'école de droit; « 3° Le percement de la rue Soufflet jusqu'au jardin du Luxembourg; « En ce qui touche les abords du palais de la Chambre des Pairs, « L'obligation par la ville de Paris d'élargir la rue de Vaugirard , dans la partie comprise entre l'hôtel de M. le chancelier et la grille d'entrée du j-irdin du Luxembourg, au-delà de la...
Page 20 - La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1".
Page 13 - Art. 2. - Les maisons et terrains environnants mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 3 Nivôse an VIII seront vendus sur adjudication par la régie du domaine, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte du Gouvernement.
Page 6 - Registrées en la chambre des comptes, ouy et ce requérant le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblez.