Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes spéciales d'architecture aux servitudes non-aedificandi et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiquesImprimerie Nouvelle, 1905 - 34 pages |
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... exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques , dont , sy aucunes interviennent , Sa Majesté s'en est réservé la con- noissance qu'elle a interdite à toutes ses autres cours et juges . Le 18 octobre 1669 . Seguier ...
... exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques , dont , sy aucunes interviennent , Sa Majesté s'en est réservé la con- noissance qu'elle a interdite à toutes ses autres cours et juges . Le 18 octobre 1669 . Seguier ...
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... exécuter un premier dessein qui avoit esté concerté avec les dits Prévost des marchands et Eschevins , suivant le plan ... exécuté , et qu'à cet effet il sera retranché de l'hostel du dit feu sieur duc de La Feuillade ce qui se trouvera ...
... exécuter un premier dessein qui avoit esté concerté avec les dits Prévost des marchands et Eschevins , suivant le plan ... exécuté , et qu'à cet effet il sera retranché de l'hostel du dit feu sieur duc de La Feuillade ce qui se trouvera ...
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... exécuté , sans qu'il soit besoin d'autres lettres de validation et confirmation que ces dites présentes . Ordonnons ... exécutées selon leur forme et teneur . A Paris , en Parlement le 29 avril 1699 . Registrées en la Chambre des Comptes ...
... exécuté , sans qu'il soit besoin d'autres lettres de validation et confirmation que ces dites présentes . Ordonnons ... exécutées selon leur forme et teneur . A Paris , en Parlement le 29 avril 1699 . Registrées en la Chambre des Comptes ...
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... exécutés par le maître général des bâtiments de la Ville , sous la conduite et inspection du sieur Gabriel , notre premier ... exécuté , jusqu'à son entière perfection , par les soins et sous les ordres des dits Prévot des Marchands et ...
... exécutés par le maître général des bâtiments de la Ville , sous la conduite et inspection du sieur Gabriel , notre premier ... exécuté , jusqu'à son entière perfection , par les soins et sous les ordres des dits Prévot des Marchands et ...
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... exécuté dans toutes ses parties et servira de base pour dresser le cahier des charges . ART . 3 . Le manège sera ... exécutée conformément au plan annexé . ART . 6 . Il sera fait dans le courant de l'été , à l'école militaire , les aug ...
... exécuté dans toutes ses parties et servira de base pour dresser le cahier des charges . ART . 3 . Le manège sera ... exécutée conformément au plan annexé . ART . 6 . Il sera fait dans le courant de l'été , à l'école militaire , les aug ...
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Expressions et termes fréquents
1er arrondissement abords acquéreurs arcades architecture Archives Nationales ARTICLE PREMIER autorisé Avenue avril bastimens bastir bâtimens bâtiments Bois de Boulogne bordure boulevard Certifie charge ci-dessus conditions conformément au plan contrat de vente décoration dessin devra devront dicte place ditte élever emplacemens esté estre étage Extrait façades Feuillade galeries Géomètre en Chef grilles de clôture hauteur hostel jardin l'adjudicataire l'administration l'alignement l'avenue Gabriel l'emplacement l'exécution largeur lettres patentes maisons à construire Majesté Marchands et Eschevins municipale notaire pan coupé parc Monceau parterres d'agrément pierre de taille place de l'Etoile place des Victoires Place Vendôme plan annexé plan ci-annexé pourront Préfet présent décret Prévost des Marchands propriétaires propriété rez-de-chaussée rue Boissy d'Anglas rue d'Entrée rue de Rivoli rue des Colonnes rue du Faubourg-Saint-Honoré rue du Louvre rue nouvelle rue Royale rue Saint-Honoré septembre 1860 sera tenu Signatures calquées Signé symétrique terrain situé terrains riverains toises uniforme voies publiques zone
Fréquemment cités
Page 8 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 24 - Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Page 14 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Page 8 - Pour ces causes et autres à ce nous connues, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et...
Page 3 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 14 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 16 - C'otaire , et y construire la mairie da douzième arrondissement; « 2<> La construction du bâtiment de la mairie avec façade symétrique à celle de l'école de droit; « 3° Le percement de la rue Soufflet jusqu'au jardin du Luxembourg; « En ce qui touche les abords du palais de la Chambre des Pairs, « L'obligation par la ville de Paris d'élargir la rue de Vaugirard , dans la partie comprise entre l'hôtel de M. le chancelier et la grille d'entrée du j-irdin du Luxembourg, au-delà de la...
Page 20 - La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1".
Page 13 - Art. 2. - Les maisons et terrains environnants mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 3 Nivôse an VIII seront vendus sur adjudication par la régie du domaine, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte du Gouvernement.
Page 6 - Registrées en la chambre des comptes, ouy et ce requérant le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblez.