Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes spéciales d'architecture aux servitudes non-aedificandi et autres grevant les immeubles riverains de certaines places ou voies publiquesImprimerie Nouvelle, 1905 - 34 pages |
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... propriété , avec pouuoir d'en disposer comme de choses à lui appartenantes , en payant à la recette de notre Dommaine , au jour de la Saint Jean Baptiste , un sol , par chacune toise cy dessus , de cens et rente foncière annuelle et per ...
... propriété , avec pouuoir d'en disposer comme de choses à lui appartenantes , en payant à la recette de notre Dommaine , au jour de la Saint Jean Baptiste , un sol , par chacune toise cy dessus , de cens et rente foncière annuelle et per ...
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... propriété incommutable , comme de leurs autres biens propres et patrimoniaux , en vertu des contracts de vente qui leur seroient passez , ensemble de la partie du mur de face qui seroit construit à nos dépens sur l'empla- cement qui ...
... propriété incommutable , comme de leurs autres biens propres et patrimoniaux , en vertu des contracts de vente qui leur seroient passez , ensemble de la partie du mur de face qui seroit construit à nos dépens sur l'empla- cement qui ...
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... propriété et toute la censive qui peut nous appartenir sur partie des dits emplacemens , soit à cause des an- ciens fossez et ramparts de nostre dite ville ou autrement , à quelque titre que se soit . Et moyennant tout ce que dessus ...
... propriété et toute la censive qui peut nous appartenir sur partie des dits emplacemens , soit à cause des an- ciens fossez et ramparts de nostre dite ville ou autrement , à quelque titre que se soit . Et moyennant tout ce que dessus ...
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... propriété et d'en faire à cet effet leur soumission à l'adminis- tration du département . ART . 4 . Les frais de premier établissement pour le pavé et l'illumination de la rue seront également à la charge des dits propriétaires et la ...
... propriété et d'en faire à cet effet leur soumission à l'adminis- tration du département . ART . 4 . Les frais de premier établissement pour le pavé et l'illumination de la rue seront également à la charge des dits propriétaires et la ...
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... propriété . Le dit adjudicataire ne pourra prétendre en aucune manière aux matériaux provenant du bâtiment des Feuillants qui se trouve à gauche du passage des Thuilleries , quoiqu'une partie du sol doive lui appar- tenir et fasse ...
... propriété . Le dit adjudicataire ne pourra prétendre en aucune manière aux matériaux provenant du bâtiment des Feuillants qui se trouve à gauche du passage des Thuilleries , quoiqu'une partie du sol doive lui appar- tenir et fasse ...
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Expressions et termes fréquents
1er arrondissement abords acquéreurs arcades architecture Archives Nationales ARTICLE PREMIER autorisé Avenue avril bastimens bastir bâtimens bâtiments Bois de Boulogne bordure boulevard Certifie charge ci-dessus conditions conformément au plan contrat de vente décoration dessin devra devront dicte place ditte élever emplacemens esté estre étage Extrait façades Feuillade galeries Géomètre en Chef grilles de clôture hauteur hostel jardin l'adjudicataire l'administration l'alignement l'avenue Gabriel l'emplacement l'exécution largeur lettres patentes maisons à construire Majesté Marchands et Eschevins municipale notaire pan coupé parc Monceau parterres d'agrément pierre de taille place de l'Etoile place des Victoires Place Vendôme plan annexé plan ci-annexé pourront Préfet présent décret Prévost des Marchands propriétaires propriété rez-de-chaussée rue Boissy d'Anglas rue d'Entrée rue de Rivoli rue des Colonnes rue du Faubourg-Saint-Honoré rue du Louvre rue nouvelle rue Royale rue Saint-Honoré septembre 1860 sera tenu Signatures calquées Signé symétrique terrain situé terrains riverains toises uniforme voies publiques zone
Fréquemment cités
Page 8 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 24 - Notre Conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE l or . — La Société chimique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Page 14 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Page 8 - Pour ces causes et autres à ce nous connues, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et...
Page 3 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 14 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 16 - C'otaire , et y construire la mairie da douzième arrondissement; « 2<> La construction du bâtiment de la mairie avec façade symétrique à celle de l'école de droit; « 3° Le percement de la rue Soufflet jusqu'au jardin du Luxembourg; « En ce qui touche les abords du palais de la Chambre des Pairs, « L'obligation par la ville de Paris d'élargir la rue de Vaugirard , dans la partie comprise entre l'hôtel de M. le chancelier et la grille d'entrée du j-irdin du Luxembourg, au-delà de la...
Page 20 - La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1".
Page 13 - Art. 2. - Les maisons et terrains environnants mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 3 Nivôse an VIII seront vendus sur adjudication par la régie du domaine, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte du Gouvernement.
Page 6 - Registrées en la chambre des comptes, ouy et ce requérant le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblez.