| France - 1826 - 518 pages
...de leur jouissance , suivant l'estimation qui en seroit faite à l'amiable ou à dire d'experts. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes... | |
| 1854 - 814 pages
...volontiers consenti de modérer en quelque chose les » peines que vous avez ordonnées par ledit arrest A ces causes, » de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puis» sance et autorité royale, Nous avons audit Henry de Talleyrand, » remis la peine portant que... | |
| Jacques Laffetay - 1855 - 542 pages
...considérations, ayant égard à la prière qui nous a été faite par le sieur évêque de Bayeux. de l'avis de notre conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, avons loué et approuvé, et par ces présentes signées de notre main, louons, agréons et approuvons... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 544 pages
...célébration des mariages; sur quoi nous avons résolu d'expliquer bien dUeriement nos intentions. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et aumriti! royale, nous avons dit et ordonné, et par ces présentes signées de notre m.tin, disons... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1863 - 230 pages
...heureux avènement à la couronne, suivant la quittance du six novembre mil six cent quarante quatre „ de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , avons agréé et approuvé , confirmé et autorisé, agréons, approuvons et confirmons el autorisons... | |
| 1863 - 674 pages
...heureux avènement à la couronne, suivant la quittance du six novembre mil six cent quarante quatre, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , avons agréé et approuvé , confirmé et autorisé, agréons , approuvons et confirmons et autorisons... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1869 - 572 pages
...par-devers nous pour leur être pourvu de nos lettres de confirmation de noblesse sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil... et de notre...grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , voulant traiter favorablement lèsdits Pierre et Thomas Corneille et leur donner des marques de l'estime... | |
| Victor Guichard - 1869 - 588 pages
...c'est elle désormais dont le clergé va sans cesse réclamer la rigoureuse exécution. « Louis,... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance, autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons... | |
| France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1873 - 840 pages
...peuvent le permettre; et désirant faire connoître nos intentions de la manière la plus précise, À CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel... | |
| Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 pages
...public et au sou lagement des pauvres, à ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, d» l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et authorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signés de notre sceau,... | |
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