Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 10Chez la veuve Desaint, 1794 |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
14 juillet 17 nivôse 27 germinal acte années de fers arbitres assignats attendu avoient avoit bail cassé certificat ci-devant citoyenne Croiset citoyenne Piorret citoyens juges code pénal comité de législation comité de salut commissaire national condamne convaincu d'avoir convention nationale crime criminel du département déclaration délit demande dénonce Derode devoit directeur du juré dispositions divorce donataire donation entre-vifs Duperray Dupuis Dupuy Edée enfans entendu le rapport étoient étoit faux femme Ferriere Fondriat germinal héritiers Jacques Chenal Jean Dupuy Joubi juge de paix jugemens juré de jugement jurés déclarent l'accusateur public l'art l'article l'institution loi du 17 loix maison mari ment n'avoit nullité ordonne peine de mort père Pierre Dupuis Pont-l'Évêque prévenu prononcé question rente représentans du peuple république Ronsin salut public section seront servitude St.-Etienne succession Tavernier témoins terrein tion titre toyens tribunal criminel TRIBUNAL DE CASSATION tribunal de famille tribunal du district tribunal révolutionnaire ventôse
Fréquemment cités
Page 23 - contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime , par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés dévoient dissoudre la représentation nationale , assassiner ses membres et les patriotes. détruire le gouvernement
Page 84 - à l'article II du titre II de la loi du 10 mars 1793. Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures , sur la place de la Révolution , à Paris
Page 75 - que le coupable sera rendu à ses » parens, ou qu'il sera conduit dans une maison » de correction , pour y être élevé et détenu »» pendant tel nombre d'années que le
Page 79 - et avilir la représentation nationale, et à détruire, par la corruption , le gouvernement républicain , et sur la suppression et la falsification du décret du 17 vendémiaire , et le décret étant ensuite , et en date du même jour, portant accusation contre : Joseph Delaunay , âgé de trente-neuf ans
Page 153 - son sein deux commissions , chacune de trois membres ; l'une chargée de rédiger , en un code succinct et complet , les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour , en supprimant celles qui sont devenues confuses ; l'autre commission sera chargée de rédiger un corps
Page 151 - et feront passer un extrait de ce registre chaque jour aux comités de salut public et de; sûreté générale. XIII. Les ci-devant nobles et les étrangers: compris dans le présent décret ,. seront tenus de' faire viser leur ordre de- passe au moment de:
Page 81 - germinal présent mois , sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années , par les factions criminelles , pour absorber la révolution française , dans un changement de dynastie; et le décret étant ensuite , et en date
Page 5 - même temps les auteurs et agens des conjurations formées contre la sûreté du peuple , et les auteurs de la méfiance inspirée à ceux qui apportent des denrées et des subsistances à Paris. Qu'en exécution de ce décret, il a
Page 152 - ni sexagénaire , ni infirme, il sera déporté à la Guiane : c!es sortes d'affaires seront jugées par les commissions populaires. XXIV. Le comité de salut public encouragera par des indemnités et des récompenses , les fabriques . l'exploitation des mines , les manufactures , le dessèchement des marais. Il protégera l'industrie , la confiance entre ceux qui commercent ; il fera
Page 150 - ne peut habiter Paris ni les places fortes , ni les villes maritimes pendant la guerre. Tout 'noble ou étranger clans le cas ci-dessus , qui y seroit trouvé dans dix jours , est mis