Fragments littéraires, Volume 1Soc. Belge de Librairie, 1844 |
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... municipal , autoriser à titre d'école communale des écoles plus particulièrement affec- < tées à chacun des cultes reconnus par l'État . > Ainsi , quand il n'y aura qu'une seule école , tous les cultes la fréquenteront , et y puiseront ...
... municipal , autoriser à titre d'école communale des écoles plus particulièrement affec- < tées à chacun des cultes reconnus par l'État . > Ainsi , quand il n'y aura qu'une seule école , tous les cultes la fréquenteront , et y puiseront ...
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... municipal peut imposer la commune jusqu'à trois centimes ad- ditionnels . Il appartenait au patriotisme éclairé de la chambre des députés , et à son autorité spéciale en matière d'impositions , de décider que , si le conseil municipal ...
... municipal peut imposer la commune jusqu'à trois centimes ad- ditionnels . Il appartenait au patriotisme éclairé de la chambre des députés , et à son autorité spéciale en matière d'impositions , de décider que , si le conseil municipal ...
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... municipal aura désignés comme ne devant payer au- cune rétribution . Vous reconnaîtrez , messieurs , dans toutes ces me- sures , l'esprit que nous avons déjà signalé , l'étendue et la fermeté de vues du véritable législateur , qui ...
... municipal aura désignés comme ne devant payer au- cune rétribution . Vous reconnaîtrez , messieurs , dans toutes ces me- sures , l'esprit que nous avons déjà signalé , l'étendue et la fermeté de vues du véritable législateur , qui ...
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... municipal , et qui fait percevoir cette rétri- bution dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes . Par un sage- amendement de la chambre des députés , le recouvre- ment de la rétribution ne ...
... municipal , et qui fait percevoir cette rétri- bution dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes . Par un sage- amendement de la chambre des députés , le recouvre- ment de la rétribution ne ...
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... municipal ayant exempté d'avance ceux qui ne pourraient pas payer , la rétri- bution mensuelle ne sera recouvrée que sur ceux pour lesquels elle n'est point un sacrifice excessif . On a ici le choix ou de gêner un peu la mauvaise foi ...
... municipal ayant exempté d'avance ceux qui ne pourraient pas payer , la rétri- bution mensuelle ne sera recouvrée que sur ceux pour lesquels elle n'est point un sacrifice excessif . On a ici le choix ou de gêner un peu la mauvaise foi ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars académies affaire autorité avoit baccalauréat ès lettres besoin Cessac chambre des députés chambre des pairs Clermont colléges comité communal comité d'arrondissement commission commune concours conseil d'État conseil municipal conseil royal décret de 1808 département digne doctrine Domat ecclésiastique école normale primaire écoles primaires édition HAUMAN élèves enseignement établissements étoit faculté de théologie Fourier général géométrie Gérando gnement gouvernement de juillet hommes institution j'ai Jean Domat jésuites Jouffroy l'Académie l'autre l'école normale l'éducation l'Église l'enseignement l'esprit l'État l'in l'infaillibilité l'Institut l'instituteur l'instruction primaire l'instruction publique l'instruction secondaire l'université Laromiguière lative ledit législation lois maire maître d'école Majesté mathématiques matière ment messieurs ministre de l'instruction morale ordonnance pape Pascal pensées père Duhamel Perrier Port-Royal présenter primaire supérieure principe procès-verbal procureur projet de loi projet du gouvernement règle religieuse religion rétribution révolution de juillet sentiment serait sermon seul sieurs sorte spéciale struction primaire surveillance système tion titre traitement fixe