Il entrera en vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où e ratifié. En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'ol n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement de l'Empir magne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissanc taires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les autres Puissances resteront déposées dans les du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratification: été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte gé y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième jour du mois de février mil huit cent quatr cinq. ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES DC 2 JUILLET 1890. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, Sa Majesté. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne, et en son nom Sa Majesté la Reine régente du Royaume; Sa Majesté le Roi-Souverain de l'État indépendant du Congo; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président de la République française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté le Roi des pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc.; Sa Majesté le Shah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. etc.; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc.; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar, Egalement animés de la ferme volonté de mettre un terme aux crimes et aux dévastations qu'engendre la traite des esclaves africains, de protéger efficacement les populations aborigènes de l'Afrique et d'assurer à ce vaste continent les bienfaits de la paix et de la civilisation; Voulant donner une sanction nouvelle aux décisions déjà prises dans le même sens et à diverses époques par les Puissances, compléter les résultats qu'elles ont obtenus et arrèter un ensemble de mesures qui garantissent l'accomplissement de l'œuvre qui fait l'objet de leur commune sollicitude; Ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: 112 SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM L'EMPIRE ALLEMAND. le Sieur FRÉDÉRIC-JEAN COMTE D'ALVENSLEBEN, Son Chambellan et Cons Intime actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prè Majesté le Roi des Belges, et le Sieur GUILLAUME GÖHRING, Son Conseiller Intime de légation, Consul Ge de l'Empire d'Allemagne à Amsterdam; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÈME ET ROI APOS LIQUE DE HONGRIE, le Sieur RODOLPHE COMTE KHEVENHÜLLER METSCH, Son Chambellan, Son En Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Be SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, le Sieur AUGUSTE BARON LAMBERMONT, Son Ministre d'État, Son Envoyé Extrac naire et Ministre Plénipotentiaire, et le Sieur ÉMILE BANNING, Directeur Général au Ministère des Affaires Étrang de Belgique; SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK, le Sieur FRÉDÉric-George SCHACK DE BROCKDORFF, Consul Général de Daner à Anvers; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, ET EN SON NOM SA MAJESTÉ LA RE RÉGENTE DU ROYAUME, Don José GUTIERREZ DE AGUËRA, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plén tentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; SA MAJESTÉ LE ROI-SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO le Sieur EDMOND VAN EETVELDE, Administrateur Général du Département Affaires Etrangères de l'État Indépendant du Congo, et le Sieur AUGUSTE VAN MALDEGHEM, Conseiller à la Cour de Cassation de Belgiq LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, le Sieur EDWIN-H. TERRELL, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentia des États-Unis d'Amérique près Sa Majesté le Roi des Belges, et le Sieur HENRY-SHELTON SANFORD ; |