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Lib.com champ. 2-20-24 9959

TABLE DES MATIÈRES.

TUNISIE.

Traité entre le Gouvernement de la République française et le Bey de Tunis. 12 mai 1881.....

Convention entre la France et la Tunisie pour régler les rapports respectifs
des deux Pays.
8 juin 1883....

ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE SIGNÉ À BERLIN LE 26 FÉVRIER 1885..

ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES DU 2 JUIL-
LET 1890....

Correspondance échangée entre les Gouvernements français et belge au sujet de la ratification de l'acte général de Bruxelles par le Gouvernement de la République française

Décret promulguant l'acte général de la Conférence de Bruxelles. vrier 1892.

...

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12 fé

PORTUGAL.

Convention relative à la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale du 12 mai 1886.....

LIBÉRIA.

Arrangement relatif à la délimitation des possessions françaises et des territoires de la République de Libéria. — Signé à Paris le 8 décembre 1892. Note relative à la convention d'extradition conclue entre les Gouvernements français et libérien ...

ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO.

Lettres échangées entre M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et M. Strauch, président de l'Association internationale du Congo, au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions de ladite Association. 23-24 avril 1884....

Convention entre le Gouvernement de la République française et l'Associa-
tion internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions
respectives. 5 février 1885

Convention additionnelle à la Convention signée le 5 février 1885 entre la
France et l'Association internationale du Congo. 5 février 1885.....
Protocole délimitant les frontières entre les possessions françaises et l'État
indépendant du Congo dans la région de l'Oubanghi. -29 avril 1887..
Déclaration signée entre M. Casimir Perier, Président du Conseil, Ministre
des Affaires étrangères, et M. le Comte de Grelle-Rogier, Secrétaire d'État
des Affaires étrangères de l'État indépendant du Congo. 20 mars 1894.
Arrangement entre la France et l'État indépendant du Congo.
1894...

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TUNISIE (Suite).

VI

Arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les
territoires de l'Etat du Congo, 5 février 1895....

Déclaration relative aux limites des possessions françaises et belges dans le
Stanley-Pool, 5 février 1895....

Arrangement entre la France, le Portugal et le Congo en vue de l'établissement des droits d'entrée et de sortie dans le bassin occidental du Congo, signé à Lisbonne le 8 avril 1892...

ALLEMAGNE.

Protocole concernant les possessions françaises et allemandes à la Côte occidentale d'Afrique et en Océanie; 24 décembre 1885.

Procès-verbal des travaux de la Commission mixte de délimitation francoallemande à la côte des Esclaves. 1er février 1887...

Arrangement pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad. 15 mars 1894. . . . .

Convention relative à la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo. -23 juillet 1897.

GRANDE-BRETAGNE.

Arrangement relatif à la délimitation des possessions françaises et anglaises sur la Côte occidentale d'Afrique, 10 août 1889.

Déclarations échangées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique au sujet des territoires d'Afrique, signées à Londres le 5 août 1890....

Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, relatif à l'établissement de la frontière entre les possessions françaises et anglaises au nord et à l'est de Sierra-Leone et à la Côte-d'Or, 26 juin 1891...

Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne fixant la frontière entre les possessions françaises et anglaises à la Côte d'Or, 12 juillet 1893.... Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne fixant la frontière entre les possessions françaises et anglaises au nord et à l'est de Sierra-Leone. 21 janvier 1895....

Correspondance échangée entre les Gouvernements francais et anglais à la
suite de l'Arrangement signé à Paris le 21 janvier 1895.....
Extrait relatif à la délimitation des possessions françaises et anglaises dans
la région située à l'ouest du Bas-Niger de la Déclaration signée à Londres,
le 15 janvier 1896..

Convention entre la France et la Grande-Bretagne fixant la délimitation des possessions françaises de la Côte-d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, des Colonies britanniques, de la Côte-d'Or et de Lagos et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, signée à Paris le 14 juin 1898.....

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