 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | 1841 - 1296 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire , en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...dispositions orises dans l'intérêt de la navigation. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d 'innavigabilité du premier, l'achat de provisions nécessaires pour le ravitaillement des équipages,... | |
 | 1842 - 1074 pages
...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandisesavariées, lorsque... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pages
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque... | |
 | 1847 - 944 pages
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
 | 1847 - 924 pages
...considérés , en eatde relâche forcée, comme opération iV commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en et* d'innavigabililé du premier: les depenses nécessaires au raTiiailleinn:: de l'équipage, et la... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
