 | 1837 - 636 pages
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...porten, i ófttjerenéjídmmelfe force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...annexé au présent traité, etaura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines , soit de toute autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...présent Traité, et aura j> même force et valeur que s'il en faisait partie » intégrante. Art. n. » La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la » marine..., ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...que s'il en faisait partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles...... | |
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La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les... 
