 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...dans lesquels la conférence a voulu donner satisfaction à des intérêts si divers. ART 6. — « Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à a l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité « que les circonstances du combat et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...la convention conclue à Genève en ISii i les articles suivants concernant la marine : Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à boni d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission,... | |
 | 1871 - 542 pages
...pendant la durée de la guerre. Articles additionnels à la Convention, concernant la inutrine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 pages
...pas reprendre les armes pendant la durée. de la guerre ». Articles concernant la Marine. « Art. 6. Les embarcations qui à leurs risques et périls ,...recueillent ou qui, ayant recueilli des , naufragés ou des blesses , les portent à bord d' un navire , soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillentou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 pages
...ARTICLES CONCERNANT LA MARINE. ART. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant ou après le combat, recueillent, ou qui, ayant recueilli...circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pages
...de ne pas reprendre les armes pendant la duré? de la guerre. Articles concernant la Marine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent on qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 pages
...de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le comoat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine. Article 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. || L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité... | |
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Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement... 
