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A.-G. HEFFTER,

CONSEILLER A LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE ET PROFESSEUR

A L'UNIVERSITÉ DE BERLIN.

TRADUIT

SUR LA III. ÉDITION DE L'ORIGINAL ALLEMAND

ET AUGMENTÉ

D'UN TABLEAU POLITIQUE DE L'EUROPE, DES NOUVEAUX

TRAITÉS ET DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE

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AVANT-PROPOS.

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L'année qui vient d'expirer, est venue ajouter une belle page aux annales du droit maritime. La guerre sur mer était restée sauvage et barbare. Les vieilles lois maritimes avaient survécu dans leur négation du droit de propriété privée. La France, qui, la première, a donné l'exemple du respect dû aux droits des peuples neutres si longtemps méconnus, qui, pendant tout le xvIII° siècle, a persisté dans la voie de la justice et de l'équité où elle était entrée la première, est parvenue enfin à faire inscrire dans le Code des nations les principes formulés dans ses déclarations officielles, comme dans ses décrets les plus célèbres. En faisant le sacrifice de la course, dans laquelle eile était sans rivale, elle a acquis incontestablement un titre à la reconnaissance des peuples. Déjà l'Europe presque tout entière a adhéré aux nouvelles règles maritimes, consacrées dans la déclaration du 15 avril. Il ne reste qu'un pas à franchir pour faire disparaître des lois internationales les derniers vestiges d'une coutume barbare, et pour faire respecter la propriété sur mer comme elle l'est sur terre.

Il y a une autre propriété qui, dans ces dernières années, a obtenu une consécration solennelle. Le décret du 28 mars 1852, en prohibant d'une manière absolue la contrefaçon, sur le territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger, forme, pour la France, un second titre à la reconnaissance des peuples. Dixsept conventions conclues avec les principaux États limitrophes, ont déjà répondu à cette belle manifestation. La contrefaçon, cette industrie interlope qui naguère encore s'exerçait ouvertement aux portes mêmes de la France, à la honte du XIX° siècle, a enfin cessé d'exister. La propriété de la pensée, la plus légitime peut-être, sera désormais respectée entre les nations.

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