Le droit international public de l'EuropeE.-H. Schroeder, 1857 - 491 pages |
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... mars 1852 , en prohibant d'une manière absolue la contrefaçon , sur le terri- toire français , d'ouvrages publiés à l'étranger , forme , pour la France , un second titre à la reconnaissance des peuples . Dix- sept conventions conclues ...
... mars 1852 , en prohibant d'une manière absolue la contrefaçon , sur le terri- toire français , d'ouvrages publiés à l'étranger , forme , pour la France , un second titre à la reconnaissance des peuples . Dix- sept conventions conclues ...
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... mars 1856 , entre la France , l'Autriche , le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la Prusse , la Russie , la Sardaigne et la Turquie . III . Déclaration du 16 avril 1856 , qui règle divers points de droit maritime . 476 ...
... mars 1856 , entre la France , l'Autriche , le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la Prusse , la Russie , la Sardaigne et la Turquie . III . Déclaration du 16 avril 1856 , qui règle divers points de droit maritime . 476 ...
Page 66
... mars et du 25 août 1835 la Cour de cassation a jugé que la contrebande à l'étranger n'est pas une cause illicite d'obligation ; qu'elle peut être notamment l'objet d'une société entre Français , ainsi que d'un contrat d'assurance ...
... mars et du 25 août 1835 la Cour de cassation a jugé que la contrebande à l'étranger n'est pas une cause illicite d'obligation ; qu'elle peut être notamment l'objet d'une société entre Français , ainsi que d'un contrat d'assurance ...
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... mars 1833 ( Martens , N. R. IX , 547. 555 ) , aux- quels ont accédé la Sardaigne , 8 août 1834 , les villes hanséatiques , 9 juin 1837 et la Toscane ( Martens XIII , 194. XV , 191 et 292 ) . Traité conclu entre l'Autriche , la Prusse ...
... mars 1833 ( Martens , N. R. IX , 547. 555 ) , aux- quels ont accédé la Sardaigne , 8 août 1834 , les villes hanséatiques , 9 juin 1837 et la Toscane ( Martens XIII , 194. XV , 191 et 292 ) . Traité conclu entre l'Autriche , la Prusse ...
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... mars 1833 , a tracé à ce sujet des limites raisonnables . ' Les lois d'une nation peuvent encore accorder certains effets aux actes émanés des autorités étrangères , bien entendu à la condition expresse ou tacite d'une parfaite ...
... mars 1833 , a tracé à ce sujet des limites raisonnables . ' Les lois d'une nation peuvent encore accorder certains effets aux actes émanés des autorités étrangères , bien entendu à la condition expresse ou tacite d'une parfaite ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes agents diplomatiques autorités belligérants blocus Bynkershoek caractère cérémonial chap choses ci-dessus civile Cocceji Code commerce commun conclu confédération confédération germanique congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contraire contrebande conventions d'après déclaration dispositions doit effet égard ennemis établi États étrangers exclusivement exemple Flassan Foelix général gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre Günther Hautefeuille Intern international jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'endroit cité l'État l'Europe légal Leipzig ligue hanséatique limites lois Mably Majesté manière maritime Martens ment mer Noire Merlin ministre étranger ministre public Moser moyen âge nations navigation navires négociations Neumann neutres objets Oke Manning Ortolan paix Pando pays Pays-Bas personnes peuvent politique possession postliminie principe privés Prusse Pufendorf puissances quelquefois question rapports réciproques règles relations romain royaume-uni Russie Sardaigne Schmelzing Seerecht seulement souverain souveraineté spéciale Steck stipulations Suède suite suiv sujets surtout territoire territoriale tions titre toutefois traités tribunaux usages Vattel Versuche Völkerr Wheaton Wildman Zollverein
Fréquemment cités
Page 315 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 187 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 486 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 230 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 476 - ... l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire Ottoman.
Page 93 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de JésusChrist, et que toute l'Église même n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles...
Page 396 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 477 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la...
Page 161 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 477 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...