Nouveau code du duel: histoire, législation - droit contemporainE. Dentu, 1879 - 465 pages |
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... on remarque dans les actes du 3 ° concile de Va- lence , tenu l'an 855 , sous le pontificat de Léon IV , un canon qui déclare assassin celui qui en pareil combat se sera rendu , coupable d'homicide ou de blessures . 10 LÉ DUEL.
... on remarque dans les actes du 3 ° concile de Va- lence , tenu l'an 855 , sous le pontificat de Léon IV , un canon qui déclare assassin celui qui en pareil combat se sera rendu , coupable d'homicide ou de blessures . 10 LÉ DUEL.
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... coupable d'homicide ou de blessures . graves , le bannit de l'assemblée des fidèles , etc. , etc. Quiconqne aura succombé dans le combat , sera considéré comme s'étant suicidé et sera privé de la sépulture éclésiastique . ( Concile de ...
... coupable d'homicide ou de blessures . graves , le bannit de l'assemblée des fidèles , etc. , etc. Quiconqne aura succombé dans le combat , sera considéré comme s'étant suicidé et sera privé de la sépulture éclésiastique . ( Concile de ...
Page 29
... coupable du crime ne devait point avoir part à la punition . Les héritiers du duelliste mort dans le combat pouvaient se por- ter partie civile et ils évitaient la confiscation , en procurant la condamnation du meurtrier . Louis XIV ...
... coupable du crime ne devait point avoir part à la punition . Les héritiers du duelliste mort dans le combat pouvaient se por- ter partie civile et ils évitaient la confiscation , en procurant la condamnation du meurtrier . Louis XIV ...
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... coupable d'avoir tué en duel un capitaine de la légion de Flandre nommé Laurent Béguin . Le fait de ce duel se trouvait aggravé par des irrégularités accessoires . Les conditions d'éga- lité n'avaient point été observées ; ainsi : l ...
... coupable d'avoir tué en duel un capitaine de la légion de Flandre nommé Laurent Béguin . Le fait de ce duel se trouvait aggravé par des irrégularités accessoires . Les conditions d'éga- lité n'avaient point été observées ; ainsi : l ...
Page 61
... coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 1,000 à 10,000 francs . Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou une incapacité de tra- vail personnel pendant pendant ...
... coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 1,000 à 10,000 francs . Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou une incapacité de tra- vail personnel pendant pendant ...
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Expressions et termes fréquents
adver affaires d'honneur amende arrêter articles aura auront battre Beauvallon blessé blessure cartel champions chapitre Chateauvillard choix des armes circonstances Code du duel Code pénal combat commandement concile de Trente condamnés conditions confiscation conseil d'honneur contumace convention coup coupables cour d'assises Cour de cassation cousins les maréchaux crime criminels d'Ecquevilley déclaration demande desdits différends doit donner duel au pistolet duel au sabre duellistes duels exceptionnels Dujarrier établies généraux en icelles gentilshommes homme juges justice l'adversaire l'affaire l'agresseur l'armée l'article l'insulté l'offensé législation lieu lieutenants généraux Louis XIV ment militaire mois neur nosdits cousins offense officiers ordonnance ordonnons pables par-devant parole peines personnes prescriptions présent édit prévôts prison procès procès-verbal procureurs généraux provocation querelle refuser règles du duel réparation répression Roger de Beauvoir s'il sabre saire satisfaction sera puni seront seulement soient suivant témoins adversaires témoins doivent terrain tion tirer tribunal d'honneur tribunal des maréchaux vice-baillis vice-sénéchaux voulons
Fréquemment cités
Page 424 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 450 - ART. 34. Lorsque dans les combats il y aura eu quelqu'un de tué , nous permettons aux parens du mort de se rendre parties dans trois mois pour tout délai , contre celui qui aura tué; et en cas qu'il soit convaincu du crime , condamné et exécuté, nous faisons remise de la confiscation du mort au profit de celui qui aura poursuivi , sans qu'il soit tenu d'obtenir d'autres lettres de don que le présent édit. A l'égard de celui des parens, au profit duquel nous faisons remise de la confiscation...
Page 129 - ... coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, on ne saurait admettre que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient été autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisqu'en ce cas le danger a été entièrement volontaire, la défense sans...
Page 452 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 429 - ... de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence des Maréchaux de France, Gouverneurs...
Page 439 - ... contre ceux qu'ils ont appelés d'autres gentilshommes , d'où il . s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables, qu'ils proviennent d'une cause abjecte : nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 435 - ... considérant qu'il n'ya rien de plus nécessaire pour le maintien de la discipline , même entre ceux qui font profession des armes, que le respect envers ceux qui les commandent; Nous voulons et ordonnons que ceux qui s'emporteront à cet excès, et notamment qui appelleront leurs chefs, ou autres qui ont droit de leur commander, soient suspendus ou...
Page 431 - ... voulons que dans les accommodemens des offenses provenues de semblables causes , lesdits juges du point d'honneur tiennent toute la rigueur qu'ils verront raisonnable pour la satisfaction de la partie offensée ; et que pour la réparation de notre autorité blessée, ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois mois au moins , ou le bannissement pour autant de temps des lieux où l'offensant fera sa résidence , ou la privation du revenu d'une année ou de deux de la chose contestée.
Page 147 - ... dépens; celui-là est perdu dans ce monde » où l'opinion est tout , qui ne saura pas acheter » l'opinion d'un coup de feu ou d'un coup d'épée; » celui-là est perdu dans ce monde d'hypocrites et » de calomniateurs, qui ne saura pas se faire raison, T> l'épée au poing , des calomnies et surtout des
Page 451 - Seigneur qui intercède pour les coupables desdits crimes ; protestant que, ni en faveur d'aucun mariage de Prince ou Princesse de notre sang, ni pour les naissances de Dauphin et Princes qui pourront arriver durant notre règne, ni pour quelque autre considération générale...