Nouveau code du duel: histoire, législation - droit contemporainE. Dentu, 1879 - 465 pages |
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... délit qu'il y ait un préjudice porté . On peut exprimer son avis sur une personne qui veut remplir une place ( 370 ) ; critiquer un ouvrage d'histoire et de littérature , donner son opinion sur la capacité de l'auteur , pourvu que l ...
... délit qu'il y ait un préjudice porté . On peut exprimer son avis sur une personne qui veut remplir une place ( 370 ) ; critiquer un ouvrage d'histoire et de littérature , donner son opinion sur la capacité de l'auteur , pourvu que l ...
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... délit de diffamation , c'est - à - dire que le débat ne peut porter sur la vérité ou sur la fausseté des faits allégués . Aussi , l'honneur de la personne diffamée n'obtient - il aucune satisfaction par la condamnation du diffama- teur ...
... délit de diffamation , c'est - à - dire que le débat ne peut porter sur la vérité ou sur la fausseté des faits allégués . Aussi , l'honneur de la personne diffamée n'obtient - il aucune satisfaction par la condamnation du diffama- teur ...
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... délits : « Sont aussi réputés auteurs principaux ceux qui ayant conseillé ou approuvé le délit , ont été pré- sents à sa perpétration , soit qu'ils y aient ou non coopéré . » Du reste , l'exposé des motifs a clairement expli- qué l ...
... délits : « Sont aussi réputés auteurs principaux ceux qui ayant conseillé ou approuvé le délit , ont été pré- sents à sa perpétration , soit qu'ils y aient ou non coopéré . » Du reste , l'exposé des motifs a clairement expli- qué l ...
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... délit , on ne pouvait , sans inconséquence , innocenter la coopération à ces faits , etc. La réponse était logique . Mais comment faire pour ne point s'écarter des conseils de l'utilité pratique ? C'est précisément ce que nous nous ...
... délit , on ne pouvait , sans inconséquence , innocenter la coopération à ces faits , etc. La réponse était logique . Mais comment faire pour ne point s'écarter des conseils de l'utilité pratique ? C'est précisément ce que nous nous ...
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... délit . La loi du 8 janvier 1841 ne contient aucune dispo- sition relative à la compétence ; il s'en suit que cette ... délits . Celles de la deuxième classe , en France désignées sous la dénomination de délits , sont appelées graves ...
... délit . La loi du 8 janvier 1841 ne contient aucune dispo- sition relative à la compétence ; il s'en suit que cette ... délits . Celles de la deuxième classe , en France désignées sous la dénomination de délits , sont appelées graves ...
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Expressions et termes fréquents
adver affaires d'honneur amende arrêter articles aura auront battre Beauvallon blessé blessure cartel champions chapitre Chateauvillard choix des armes circonstances Code du duel Code pénal combat commandement concile de Trente condamnés conditions confiscation conseil d'honneur contumace convention coup coupables cour d'assises Cour de cassation cousins les maréchaux crime criminels d'Ecquevilley déclaration demande desdits différends doit donner duel au pistolet duel au sabre duellistes duels exceptionnels Dujarrier établies généraux en icelles gentilshommes homme juges justice l'adversaire l'affaire l'agresseur l'armée l'article l'insulté l'offensé législation lieu lieutenants généraux Louis XIV ment militaire mois neur nosdits cousins offense officiers ordonnance ordonnons pables par-devant parole peines personnes prescriptions présent édit prévôts prison procès procès-verbal procureurs généraux provocation querelle refuser règles du duel réparation répression Roger de Beauvoir s'il sabre saire satisfaction sera puni seront seulement soient suivant témoins adversaires témoins doivent terrain tion tirer tribunal d'honneur tribunal des maréchaux vice-baillis vice-sénéchaux voulons
Fréquemment cités
Page 424 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 450 - ART. 34. Lorsque dans les combats il y aura eu quelqu'un de tué , nous permettons aux parens du mort de se rendre parties dans trois mois pour tout délai , contre celui qui aura tué; et en cas qu'il soit convaincu du crime , condamné et exécuté, nous faisons remise de la confiscation du mort au profit de celui qui aura poursuivi , sans qu'il soit tenu d'obtenir d'autres lettres de don que le présent édit. A l'égard de celui des parens, au profit duquel nous faisons remise de la confiscation...
Page 129 - ... coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, on ne saurait admettre que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient été autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisqu'en ce cas le danger a été entièrement volontaire, la défense sans...
Page 452 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 429 - ... de fait : et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence des Maréchaux de France, Gouverneurs...
Page 439 - ... contre ceux qu'ils ont appelés d'autres gentilshommes , d'où il . s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables, qu'ils proviennent d'une cause abjecte : nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 435 - ... considérant qu'il n'ya rien de plus nécessaire pour le maintien de la discipline , même entre ceux qui font profession des armes, que le respect envers ceux qui les commandent; Nous voulons et ordonnons que ceux qui s'emporteront à cet excès, et notamment qui appelleront leurs chefs, ou autres qui ont droit de leur commander, soient suspendus ou...
Page 431 - ... voulons que dans les accommodemens des offenses provenues de semblables causes , lesdits juges du point d'honneur tiennent toute la rigueur qu'ils verront raisonnable pour la satisfaction de la partie offensée ; et que pour la réparation de notre autorité blessée, ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois mois au moins , ou le bannissement pour autant de temps des lieux où l'offensant fera sa résidence , ou la privation du revenu d'une année ou de deux de la chose contestée.
Page 147 - ... dépens; celui-là est perdu dans ce monde » où l'opinion est tout , qui ne saura pas acheter » l'opinion d'un coup de feu ou d'un coup d'épée; » celui-là est perdu dans ce monde d'hypocrites et » de calomniateurs, qui ne saura pas se faire raison, T> l'épée au poing , des calomnies et surtout des
Page 451 - Seigneur qui intercède pour les coupables desdits crimes ; protestant que, ni en faveur d'aucun mariage de Prince ou Princesse de notre sang, ni pour les naissances de Dauphin et Princes qui pourront arriver durant notre règne, ni pour quelque autre considération générale...