| 1837 - 626 pages
...l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient...nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisqu'on ce cas le danger a été entièrement volontaire, là défense disposition de loi ne range... | |
| Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 pages
...l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient...entièrement volontaire, la défense sans nécessité, et que ce danger pouvait être évité sans combat ; Attendu que, si aucune disposition législative... | |
| Eugène Cauchy - 1846 - 1134 pages
...l'homicide commis, «les blessures faites et les coups portés dans un «combat singulier, résultat funeste d'un concert «préalable entre deux individus, aient...ce cas le danger »a été entièrement volontaire et la défense sans «nécessité, ce danger pouvant être évité sans » combat ; » excusables le... | |
| Pierre Jean Corneille Debreyne - 1847 - 324 pages
...l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient...nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisqu'on ce cas le danger a été entièrement volontaire, la défense sans nécessité, et que ce... | |
| Alfred d' Almbert - 1853 - 210 pages
...l'action punissable n'est pas commandée par la nécessité actuelle de la légitime défense, puisque, en ce cas, le danger a été entièrement volontaire, la défense sans nécessité, et que le danger pouvait être évité sans combat. Si aucune disposition législative n'incrimine... | |
| Almire Lepelletier - 1857 - 908 pages
...l'homicide commis, les blessures faites etles coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient...nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisqu'on ce cas le danger a été entièrement volontaire, la défense sans nécessité, et que ce... | |
| Eugène Cauchy - 1863 - 526 pages
...commis, » les blessures faites et les coups portés dans un «combat singulier, résultat funeste d'un concert «préalable entre deux individus, aient...ce cas le danger »a été entièrement volontaire et la défense sans «nécessité, ce danger pouvant être évité sans » combat ; » Que si aucune... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...l'homicide commis, que les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier, résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient...nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisque, dans ce cas, le danger a été entièrement volontaire, la défense sans nécessité, et que... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...aient été autorisés pur la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même, puisque, dans ce cas, le danger a été entièrement volontaire, la défense sans nécessité, et que le danger pouvait être évité sans combat; que si aucune disposition législative n'incriminait... | |
| Joseph Lefort - 1877 - 586 pages
...l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat singulier , résultat funeste d'un concert préalable entre deux individus, aient...entièrement volontaire, la défense sans nécessité, et que ce danger pouvait être évité sans combat. Nous comprenons parfaitement ces motifs ; mais... | |
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