 | France - 1822 - 432 pages
...offensée, et que pour la réparation de notre autorité blessée , ils ordonnent ou la prison durant l'espace de trois mois au moins , ou le -bannissement pour autant de tems des lieux où l'offensant fera sa résidence, ou la privation du revenu d'une année, ou deux,... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 502 pages
...offensée ; et que pour la réparation de notre autorité blessée, ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois mois au moins , ou le bannissement...des chasses, des droits honorifiques des églises et antres prééminences des fiefs et seigneuries , pour être fort mêlés avec le point d'honneur ,... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 818 pages
...offensée ; et que pour la réparation de notre autorité blessée, ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois mois au moins , ou le bannissement...revenu d'une année ou de deux de la chose contestée. ABT. 7. Comme il arrive beaucoup de différends entre lesdits gentilshommes à cause des chasses, des... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 504 pages
...offensée , et pour la reparation de nostre autorité blessée; qu'ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois mois au moins , ou le bannissement...autant de temps des lieux où l'offensant fera sa residence, ou la privation du revenu d'une année, ou deux, de la chose contestée; iceluy applicable... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 pages
...blessée ; qu'ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois mois au moins, ou le bannissr— autant de temps des lieux où l'offensant fera sa...résidence , ou la privation du revenu d'une année, ou deux, delà chose contestée ; icelui applicable à l'hôpital de la ville où le procez sera intenté.... | |
| |
... voulons que dans les accommodemens des offenses provenues de semblables causes , lesdits juges du point d'honneur tiennent toute la rigueur qu'ils verront raisonnable pour la satisfaction de la partie offensée ; et que pour la réparation de notre... 