velle-Grénade et de Venezuela, proclamé 440 vention. Pag. 438 21 Novbr. Ordre du Conseil de S. M. Britannique pour régler les droits à payer des bâtimens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques. 5 Décbr. Ordonnance publiée dans l'Electorat de Hesse concernant la franchise d'impôts pour l'importation de plusieurs produits du Royaume de Prusse, du Grand-duché de Hesse et de la principauté de Waldeck, en exécution du traité de douanes et de commerce conclu le 25 Août 1831 avec la Prusse et la Hesse grand-ducale. 443 28 Décbr. Ordonnance promulguée dans l'Electorat de Hesse concernant les impôts à mettre sur les marchandises de l'étranger qui se trouvent le ler Janv. 1832 dans la province de Hanau et dans les cercles de Fulda et de Hünfeld, en exécution de l'art. 38 du Traité de douanes et de commerce conclu le 25 Août 1831 entre lav Hesse électorale d'un côté et la Prusse et la Hesse Grandducale de l'autre côté et conformément à ce qui a été concerté entre les gouvernemens des dits Etats. 30 Décbr. Ordonnance publiée dans la Hesse électorale concernant la perception des droits de douanes, en exécution du traité conclu le 25 Août 1831 avec le Royaume de Prusse et le Grandduché de Hesse, conformément à ce qui a été concerté avec les dits gouvernemens. 445 451 30 Décbr. Publication officielle du Tarif de Doua- 1831 1832 1832 concernant l'extradition réciproque des héritages des sujets respectifs. Pag. 522 9 Févr. Loi promulguée en France sur le transit et les entrepôts des marchandises venant de l'étranger. 523 18 Févr. Convention entre le gouvernement de Prusse 7 Mai Convention entre la France, la Grande Bretagne et la Russie d'une part et la Bavière de l'autre part, pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et l'élection d'un Souverain du nouvel Etat Grec. 550 10 Mai Tarif des taxes pour les consuls et agens 567 13 Mai Traité de commerce et de navigation en- 570 17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel 6 (18) Décbr. Traité de navigation et de commerce 596 598 604 II. TABLE ALPHABETIQUE. Allemagne (confédération germanique). 17 Mai Acte additionnel à la convention du cartel 1832 entre tous les Etats de la confédération germanique. Pag. 596 Altenbourg Voy. Saxe-Altenbourg. Amérique septentrionale (Etats - unis). 23 Décbr. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Isles de Sandwich. 1 10 Janv. Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux du 5me article du Traité de Gand (1814), concernant les limites des territoires respectifs de la Grande-Bretagne et des Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 306 12 Janv. Protestation du Ministre plénipotentiaire des Etats-unis de l'Amérique septentrionale à la Haye contre la Décision du Roi des Pays-Bas sur les points litigieux entre les Etats-unis et la Grande-Bretagne concernant les frontières respectives. 8 et 17 Févr. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Menomonies. 358 Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les Etats-unis de Mexique. 5 Avril 4 Juill. Convention entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et la France, pour 317 322 1826 1831 1831 règler les réclamations formées par les gouvernemens respectifs. Pag. 380 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique 8 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique towas. 1832 14 Octobr. Convention entre le gouvernement_des Etats-unis de l'Amérique septentrionale et le Roi des deux Siciles, pour terminer les réclamations du dit gouvernement pour les deprédations infligées au commerce américain sur le gouvernement de Murat, en 1809 1812. 6(18) Décbr. Traité de navigation et de commerce Amérique (Peuples divers.) 1831 8 et 17 Févr. Traité entre les Ftats-unis de l'Amé 390 397 410 598 604 rique septentrionale et les Menomonies. 358 20 Juill. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indienne des Senecas et Shawnee. 8 Août. Traité entre les Etats-unis de l'Amérique 30 Août Traité entre les Etats-unis de l'Amérique towas Bade. 1830 5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grandduché de Bade, le Grandduché de Hesse, l'Electorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Franc fort, pour règler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: „provida 390 397 410 solersque" du 16 Août 1821 et „ad domi- 1831 19 Mai Convention entre le gouvernement du ro- 25 Janv. Convention entre le Grandduché de Bade et le Grandduché de Hesse, concernant l'extradition réciproque des héritages des sujets respectifs. Bavière. 5 Octbr. Convention conclue entre la Bavière et la Sardaigne pour l'abolition définitive entre les deux Etats de tout droit d'aubaine, de détraction et d'autres droits semblables. 7 Mai Convention entre la France, la Grande- Septbr. - Décbr. Belgique. Actes et Documens diplomatiet ques relatifs à la séparation de la BelJanv.-Juin que d'avec la Hollande. Bolivia. 373 1832 522 57 1830 1832 550 1830 1831 61 1831 20 Août Traité préliminaire de Paix entre les RéRépupubliques de Bolivia et de Pérou. 405 8 Novbr. Traité définitif de paix d'amitié entre les Republiques de Bolivia et de Pérou. 8 Novbr. Traité de commerce entre les Républiques de Bolivia et de Pérou. 5 Mai Brésil. Arrangement entre le Brésil et la Grande- 30 Mai Traité de mariage entre Don Pedro, Em 421 431 1829 18 |