La vie politique de M. Royer-Collard: ses discours et ses écrits, Volume 2 |
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... juge aux parties ; entre égaux , elle serait un affront , et ce mot seul décide la question . « Je vote contre l'amendement et l'article . >> La ... juges déli- << béreront entre eux sur le même point ; et LE JUGEMENT PAR JURY . 87.
... juge aux parties ; entre égaux , elle serait un affront , et ce mot seul décide la question . « Je vote contre l'amendement et l'article . >> La ... juges déli- << béreront entre eux sur le même point ; et LE JUGEMENT PAR JURY . 87.
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... juges seront appelés à délibé- << rer entre eux sur une déclaration du jury formée à la < « < simple majorité , l'avis favorable prévaudra toutes les << fois qu'il aura été adopté par la majorité des juges . >> Évidemment ce nouvel ...
... juges seront appelés à délibé- << rer entre eux sur une déclaration du jury formée à la < « < simple majorité , l'avis favorable prévaudra toutes les << fois qu'il aura été adopté par la majorité des juges . >> Évidemment ce nouvel ...
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... juges du fait . Si ces juges sont le vrai jury , ou s'ils n'en sont , comme je le crois , que la dégénération et la corruption , c'est ce dont il ne s'agit pas en ce moment . Ils ont le nom de jury , et ce nom seul est précieux ; en ...
... juges du fait . Si ces juges sont le vrai jury , ou s'ils n'en sont , comme je le crois , que la dégénération et la corruption , c'est ce dont il ne s'agit pas en ce moment . Ils ont le nom de jury , et ce nom seul est précieux ; en ...
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... juges ne sont pas distingués . Cependant la disposition que je viens de rapporter avait des effets bien différents dans l'un ou dans l'autre de ces cas . En effet , si le nombre des juges est pair , une différence de deux voix n'exprime ...
... juges ne sont pas distingués . Cependant la disposition que je viens de rapporter avait des effets bien différents dans l'un ou dans l'autre de ces cas . En effet , si le nombre des juges est pair , une différence de deux voix n'exprime ...
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... jugé ; elle appelle de la décla- ration du jury à un autre tribunal , la cour d'assises com- posée de cinq juges . Je dis qu'elle appelle , et je me sers de ce ... juges , dit l'article 351 , délibéreront entre eux LE JUGEMENT PAR JURY . 91.
... jugé ; elle appelle de la décla- ration du jury à un autre tribunal , la cour d'assises com- posée de cinq juges . Je dis qu'elle appelle , et je me sers de ce ... juges , dit l'article 351 , délibéreront entre eux LE JUGEMENT PAR JURY . 91.
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La vie politique de M. Royer-Collard: ses discours et ses écrits, Volume 2 Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante Affichage du livre entier - 1863 |
La vie politique de Royer-Collard: ses discours et ses écrits, Volume 2 Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 421 - Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui , avec une conviction profonde , venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi , que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France.
Page 421 - concours permanent des vues politiques de votre » gouvernement avec les vœux de votre peuple la » condition indispensable de la marche régulière » des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre » dévouement nous condamnent à vous dire que
Page 297 - ... de vos concitoyens, que vous soyez en état de leur imposer la tyrannie? Dites-nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire, quelles sont vos batailles gagnées, quels sont les immortels services que vous avez rendus au Roi et à la patrie ? Obscurs et médiocres, comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en témérité. La tyrannie ne saurait résider dans vos faibles mains ; votre conscience vous le dit encore plus haut que nous.
Page 184 - C'est, Messieurs, ce principe qui vient du Ciel et qui console la terre, que les rois sont faits pour les peuples, et non les peuples pour les rois...
Page 200 - Arrivé, dit-il, dans cette chambre par la volonté de ceux qui avaient le droit de m'y envoyer, je ne dois en sortir que par la violence de ceux qui n'ont pas le droit de m'en exclure; et si cette résolution de ma part doit appeler sur ma tête de plus graves dangers, je me dis que le champ de la liberté a été quelquefois fécondé par un sang généreux.
Page 439 - SAR monseigneur le duc d'Orléans de se rendre dans la capitale pour y exercer les fonctions de lieutenant général du royaume, et de lui exprimer le vœu de conserver les couleurs nationales. Elle a, de plus, senti la nécessité de s'occuper sans relâche d'assurer à la France, dans la prochaine session des Chambres, toutes les garanties indispensables pour la pleine et entière exécution de la Charte.
Page 273 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 413 - Charte a placé les libertés publiques sous la sauve-garde des droits de ma couronne ; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs. « Pairs de France , députés des départements...
Page 355 - Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère, et que j'ai juré de maintenir, je veillerai à ce qu'on travaille avec sagesse et maturité à mettre notre législation en harmonie avec elle. « Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées à ma sollicitude. Convaincu que la véritable...
Page 504 - Repassez-les : le 6 octohre, le 10 août, le 21 janvier, le 31 mai, le 18 fructidor, le 18 brumaire: je m'arrête là. Que voyons-nous dans cette suite de révolutions ? La victoire de la force sur l'ordre établi, quel qu'il fût, et à l'appui, des doctrines pour la légitimer.