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" Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 26
de New France, Québec (Province) - 1803
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - 1791 - 334 pages
...obftâht toutes chofes ace contraires: Car tel eft- Notre Plaifir ,• & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites puéfentes. Donné à Verfaillés1 au mois de juin , L'an de grâce 1756 ; & de notre Règne le 41....
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 pages
...teneur, cciïant et faifant ceJïer .tous troubles et empêchemens contraires. Car tel eft notre plaifir, et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles au mois de Février l'an de grâce mil fept cent...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837 - 658 pages
...ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de décembre...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois de Mai, l'an de grâce...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux ..., Volumes 5 à 6

1841 - 412 pages
...in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois de février l'an...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Volume 2

Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de septembre, l'an...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 pages
...empêchement à ce contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné a Paris au mois d'Avril, l'an de Grâce...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 38

Société archéologique et historique du Limousin - 1891 - 548 pages
...autre chose el l'autrui en tout, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. — Données à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens seize et de nostre règne le...
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