Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récents |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ... A. Lemoine Affichage du livre entier - 1888 |
Précis de Droit Maritime International Et de Diplomatie d'Après les ... A. Le Moine Aucun aperçu disponible - 2017 |
Précis de Droit Maritime International Et de Diplomatie d'Après les ... A. Le Moine Aucun aperçu disponible - 2017 |
Expressions et termes fréquents
accordés acte admis agents appelle articles autorités avant bâtiment bâtiments de guerre belligérants blocus bonne bord capitaine capture caractère cargaison chargement chef choses commandant commun conditions considéré consulaires consuls contractantes contrebande de guerre convention côtes coup déclaration demande dernier destination devoirs diplomatique doit doivent donner eaux effet également ennemi établi États étrangers force garantie général gens gouvernement hommes importante intérêts international jour jugement l'autre l'État l'un libre lieu limites lois lorsqu'il manière marchandises marine maritime mars matière ment mesure militaires moyens nation nationalité nature navires de commerce navires de guerre nécessaire neutralité neutre officiers opérations paix particuliers pavillon pays pêche pendant personnes peuvent place port possible pourrait pouvoir premier présent prises propriété puissance qu'un quelconque question raison rapports règles relations respectifs reste s'il saisie salut sera seront service seulement sorte souveraineté spéciales suite suivant sujet terre territoire territoriales tion Toutefois traité tribunal trouve usage violation visite
Fréquemment cités
Page 297 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 292 - Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°...
Page 297 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les...
Page 300 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre.
Page 293 - Vénézuéliens en France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat...
Page 331 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 297 - S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 299 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 288 - Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 288 - Ils pourront faire et administrer leurs affaires eux-mêmes ou se faire suppléer par des personnes, dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douane, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition de leurs navires.
Informations bibliographiques
| Titre | Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récents Bibliothèque du marin Making of modern law: Foreign, comparative and international law, 1600-1926 |
| Auteur | A. Lemoine |
| Éditeur | Berger-Levrault, 1888 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 2 mai 2007 |
| Longueur | 367 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |