Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récentsBerger-Levrault, 1888 - 367 pages |
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... personnes privées . Chaque État fixe les conditions auxquelles il confère sa nationalité aux navires , leur donne le droit de porter son pavillon et leur accorde sa protection . Généralement , ces conditions comportent quatre points ...
... personnes privées . Chaque État fixe les conditions auxquelles il confère sa nationalité aux navires , leur donne le droit de porter son pavillon et leur accorde sa protection . Généralement , ces conditions comportent quatre points ...
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... personnes revêtues d'un caractère d'inviola- bilité font exception à cette dernière règle . 2e Cas . - Navires de commerce dans les eaux territoriales étrangères . Les navires de commerce qui séjournent dans les eaux territoriales d'un ...
... personnes revêtues d'un caractère d'inviola- bilité font exception à cette dernière règle . 2e Cas . - Navires de commerce dans les eaux territoriales étrangères . Les navires de commerce qui séjournent dans les eaux territoriales d'un ...
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... personnes qui se trou- vent à son bord , sont censés être sur ce territoire . C'est par une expression résumée de la même figure qu'on appelle ce privilège : le droit d'exterritorialité . Cette ex- pression attache au navire l'idée même ...
... personnes qui se trou- vent à son bord , sont censés être sur ce territoire . C'est par une expression résumée de la même figure qu'on appelle ce privilège : le droit d'exterritorialité . Cette ex- pression attache au navire l'idée même ...
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... qui se rapportent à la question dont nous nous occupons et qui sont un exemple à citer : La frégate était en rade . Trois personnes de l'état - major se trouvant à terre , se prirent de querelle avec ÉTAT DE PAIX . 45.
... qui se rapportent à la question dont nous nous occupons et qui sont un exemple à citer : La frégate était en rade . Trois personnes de l'état - major se trouvant à terre , se prirent de querelle avec ÉTAT DE PAIX . 45.
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... personnes arrêtées . Ils avaient , après avoir prouvé leur qualité , été relâchés le plus promptement possible , ce qui leur avait certainement épargné d'autres conséquences désagréables de leur conduite . Tel fut le résultat de l ...
... personnes arrêtées . Ils avaient , après avoir prouvé leur qualité , été relâchés le plus promptement possible , ce qui leur avait certainement épargné d'autres conséquences désagréables de leur conduite . Tel fut le résultat de l ...
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Expressions et termes fréquents
accordés acte admis agents consulaires armistices articles autorisé autorités bâtiments de guerre blocus Bora-Bora capitaine cargaison commandant commerciaux conditions confiscation considéré consulat consuls contrebande de guerre convention corsaires coups de canon croiseurs déclaration défense diplomatique doit doivent eaux territoriales ennemi établi États-Unis États-Unis du Mexique feux forces navales général goélette gouvernement hautes parties contractantes hostilités intérêts international italien juridiction l'autre l'ennemi l'État lettres de marque lieu lois lorsqu'un manière marchandises marine marine militaire maritime Massouah ment mer territoriale mesure militaires nation nationalité navigation navire à voiles navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité notification Nouvelles-Hébrides officiers paix papiers de bord pavillon pays pêche piraterie pirates police politique port bloqué pourront principe propriété puissance quelconque question rade règles relations représailles respectifs saisie salut sera seront service à bord seulement souverain souveraineté stipulations sujet territoire tion Toutefois traités de garantie tribunal des prises tribunaux maritimes commerciaux usage violation visite
Fréquemment cités
Page 297 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 292 - Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°...
Page 297 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les...
Page 300 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre.
Page 293 - Vénézuéliens en France, pourront décharger une partie de leur cargaison dans le port de prime abord, et se rendre ensuite, avec le reste de cette cargaison, dans d'autres ports du même Etat...
Page 331 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 297 - S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 299 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 288 - Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 288 - Ils pourront faire et administrer leurs affaires eux-mêmes ou se faire suppléer par des personnes, dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douane, soit dans le chargement ou le déchargement et l'expédition de leurs navires.