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de l'action. Imputer un fait à quelqu'un, c'est donc affirmer qu'il en est en premier lieu la cause efficiente, et en second lieu la cause éclairée sur la justice ou l'injustice de ce fait. La première condition de l'imputabilité c'est la liberté; et la seconde c'est la raison morale, ou la connaissance du juste ou de l'injuste de l'action.

223. En pure abstraction, prises dans toute leur étendue, l'imputabilité, la responsabilité ont lieu pour les bonnes comme pour les mauvaises actions. En effet, le compte ouvert à nos actions diverses peut l'être soit pour le règlement des récompenses s'il s'agit d'actes méritoires, soit pour celui des réparations dues aux intérêts privés s'il s'agit d'actes préjudiciables, soit pour celui de la punition s'il s'agit d'actes qui appellent une peine publique. L'imputabilité, la responsabilité, que nous pourrions qualifier de rémunératoires dans le premier cas, se nomment civiles dans le second, et pénales dans le troisième. Puisqu'il ne s'agit pas du même compte, on conçoit que les conditions de ce compte ne soient pas les mêmes, mais ce n'est point sur ce qui concerne l'existence de l'imputabilité et de la responsabilité que portent les différences. Quoiqu'elles reçoivent des épithètes distinctes, l'imputabilité et la responsabilité sont toujours assises, dans l'un comme dans l'autre de nos trois cas, sur ces deux conditions essentielles : l'agent a-t-il été une cause libre? A-t-il été une cause éclairée sur le bien ou le mal moral de ses actes ?

224. Malgré cette généralité d'acception, il est vrai de dire cependant que

c'est en mauvaise part que sont employées dans l'usage les expressions d'imputabilité et de responsabilité. On ne règle guère ici-bas le compte des bonnes actions; il est d'ailleurs permis, il peut être méritoire de les cacher et de ne pas répondre à la voix qui appelle pour en offrir la récompense. 225. Il suit de ce qui vient d'être dit au n° 223

que

tout n'est pas résolu, au sujet de l'agent, en droit pénal, lorsqu'il est décidé que

le fait en question lui est imputable, qu'il est tenu d'en répondre : il reste à déterminer les conséquences de cette responsabilité. Or, de même que s'il s'agissait de récompense il faudrait trouver nécessairement de la part de l'agent, dans le fait à lui imputé, l'accomplissement d'un devoir difficile, ou l'une de ces abnégations, l'un de ces sacrifices de soi-même qui constituent à proprement parler la vertu, de même, en sens inverse, pour qu'il puisse У avoir lieu à punition, il faut de toute nécessité qu'il y ait eu de la part de l'agent, dans le fait à lui imputé, manquement plus ou moins grave à un devoir, que l'agent ait failli à une obligation, qu'il y ait eu faute, ou, en d'autres termes, culpabilité. C'est en cela précisément que git la différence des trois comptes qui peuvent être ouverts à nos diverses actions : vertu ou mérite

pour

les récompenses; faute ou culpabilité d'une certaine nature pour les réparations civiles ; faute ou culpabilité d'une nature plus grave pour qu'à la réparation civile se joigne la punition.

:

226, Voilà donc le sens des trois termes consacrés dans la science du droit pénal au sujet de l'agent, et qui résument les problèmes essentiels à résoudre sur lui : Imputabilité, en quelque sorte possibilité de mettre un fait sur le compte d'une personne, d'affirmer qu'elle en est la cause efficiente; responsabilité, obligation de répondre à la voix qui appelle pour régler ce compte, ou plus simplement de subir les conséquences du fait imputé; culpabilité, existence d'une faute, c'est-à-dire d'un manquement à un devoir, plus ou moins grave, de la part de l'agent, dans le fait à lui imputé.

227. Nous avons déjà vu (n° 222) comment l'idée d'imputabilité et celle de responsabilité se confondent et ne présentent, en réalité, qu'un même problème. On pourra faire observer, avec raison, qu'à leur tour l'une et l'autre de ces idées sont contenues dans la troisième, celle de culpabilité, puisque en effet dire que nous sommes coupables, c'est dire nécessairement que les faits peuvent nous être imputés et que nous sommes obligés d'en répondre. De telle sorte que la question de culpabilité est une question complexe, qui renferme en soi les deux autres ; à tel point que, dans la pratique et quant à la forme de procéder, il peut être jugé plus simple de l'employer seule, et de poser uniquement la question : un tel est-il coupable ?

Néanmoins, qu'on ne s'y méprenne pas : le problème n'est pas le même. Rechercher si les faits sont imputables à l'agent, ou, en d'autres termes, si l'agent en est responsable, c'est rechercher s'il en a été, à la fois, la cause efficiente et la cause éclairée sur le bien ou le mal moral de ces faits : premier problème, à double partie. Rechercher s'il y a culpabilité, c'est rechercher s'il y a eu manquement à un devoir : second problème, qui ne vient qu'après le premier et qui en est distinct.

228. Qu'on remarque entre les deux problèmes cette différence capitale : la question d'imputabilité ou de responsabilité ne peut se résoudre que par oui ou par non; car il n'y a pas de milieu entre mettre un fait ou ne pas le mettre sur

le compte

d'une personne, entre être obligé ou ne pas être obligé d'en répondre : c'est oui ou non; ni l'affirmative ni la négative ne sont susceptibles de plus ou de moins. Il n'en est pas de même de la culpabilité : en effet, par cela seul que nos devoirs sont plus ou moins graves, qu'il y a des manières différentes d'y faillir, la faute a des degrés divers ; elle est plus grave ou moins grave; elle ne s'affirme ou ne se nie pas seulement, elle se mesure : problème bien difficile pour

le législateur et pour le juge.

229. Qu'on remarque cette autre différence non moins importante : les éléments constitutifs de l'imputabilité se réduisant à ces deux points, l'agent a-t-il été une cause libre, a-t-il été une cause éclairée sur le bien ou le mal moral de l'action, résident exclusivement en la personne de l'agent et dans ses facultés immaté

rielles ; car la matière n'est ni libre ni éclairée. Les éléments, au contraire, qui font, en plus ou en moins, les mille et mille nuances de la culpabilité, sont multiples; ils peuvent se rencontrer dans la personne de l'agent ou au dehors, dans les facultés physiques ou dans les facultés morales de cet agent, dans la personne de la victime du délit, dans les faits eux-mêmes, dans les circonstances qui les ont précédés ou accompagnés. Aucune de ces considérations n'est étrangère à la mesure de la culpabilité : d'où il suit que les éléments de cette mesure se trouveront répandus dans toutes les divisions de notre travail.

230. Ceci nous conduit à une dernière observation : la culpabilité, pour toute violation de droit, peut être appréciée d'une manière abstraite, c'est-à-dire par rapport au fait et à l'agent considérés en général, sans application spéciale : par exemple, le meurtre et le meurtrier, l'incendie et l'incendiaire, le vol et le voleur. Mais cela ne suffit point. Dans la réalité des affaires, c'est tel meurtre, tel vol qui a été commis, c'est tel meurtrier, tel voleur qu'on a à juger ; il ne s'agit plus d'une abstraction, il s'agit d'un fait et d'un agent déterminés. Or, tous ceux qui commettent un même fait ne le commettent pas avec le même degré de culpabilité, et les circonstances accessoires du fait lui-même ne sont pas toujours identiques. La culpabilité varie d'action à action et d'individu à individu. Nous nommerons celle qui est appréciée en général la culpabilité abstraite (in abstracto), ou culpabilité absolue; et l'autre, la culpabilité concrète, relative, ou culpabilité, individuelle. Le législateur ne peut mesurer que la première, car il ne lui est possible de statuer que sur les délits et sur les agents considérés en abstraction. C'est le juge qui est chargé, dans chaque affaire et pour chaque individu, de mesurer la seconde. D'où l'on tirera cette conclusion, qu'il est indispensable que le législateur, tout en déterminant la peine en général, d'après la culpabilité abstraite ou absolue, laisse au juge, pour l'application de cette peine aux cas spéciaux, une latitude en plus ou en moins dans laquelle il puisse se mouvoir, et qui soit suffisante pour tenir compte des divers degrés de culpabilité individuelle.

231. Ces notions générales acquises, nous voyons qu'il nous faut rechercher, dans la personne de l'agent, quelles sont les conditions de nature à constituer en lui l'imputabilité, la responsabilité pénales, ou à influer sur les divers degrés de culpabilité. Ce sont des questions qui se trouvent réglées, quoique imparfaitement, dans le livre second de notre Code pénal, sous cette rubriqué, Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits (art. 59 et suiv.). Nons les traiterons d'abord suivant la science rationnelle, ensuite suivant notre droit positif. Et puisque l'analyse nous a déjà montré les divers points de vue sous lesquels l'homme doit être considéré par nous (ci-dess. n° 34), faisant application de cette analyse à l'agent du délit, nous l'étu

:

dierons successivement pour la solution de nos problèmes : 1° dans son moral; 2° dans son corps ; 3° dans les conséquences juridiques de sa sociabilité, ou, en termes plus simples, dans ses droits.

CHAPITRE II.

DE L'AGENT DU DÉLIT CONSIDÉRÉ DANS SON MORAL.

§ 1. Des facultés de l'âme quant à leur influence sur les conditions de l'impu

tabilité et de la culpabilité. 232. Le moral de l'agent ne se présente pas à notre observation comme un élément simple : nous avons à le décomposer. En effet, quoique indivisible en elle-même, puisqu'elle n'est pas matière, l'âme humaine se manifeste par des aptitudes et par des effets divers qu'il nous est parfaitement possible de distinguer, et auxquels on a pu appliquer avec succès la méthode de l'analyse. Une science spéciale, sous le nom de psychologie ou science de l'âme, est consacrée à cette étude. Les criminalistes n'y ont pas assez recouru pour la solution de leurs problèmes. Ni les termes ni les idées qui ont cours généralement parmi eux à ce sujet n'offrent l'exactitude et la précision scientifiques désirables. C'est un des points où il faut que notre science aille demander des lumières à celle de la philosophie.

233. On peut dire que l'homme, considéré dans ses facultés psychologiques, est tout en ces trois mots : sensibilité, intelligence, activité. Sans doute il est possible de prendre l'analyse d'une autre façon, d'y employer d'autres dénominations, mais le tout

pourra se ramener toujours exactement aux trois facultés que nous venons d'indiquer. Le criminaliste n'a qu'à s'en tenir là, et à chercher la part que prend chacune de ces trois facultés soit dans la constitution de l'imputabilité, soit dans les degrés divers de culpabilité.

234. Quelque objet matériel, par l'intermédiaire des sens, agit sur mon corps et cause en moi une impression : douleur ou plaisir, il y a sensation. La vue d'une bonne ou d'une mauvaise action, l'attachement qui me lie à quelque autre personne, suivant les circonstances dans lesquelles je la vois ou je la sais, m'affectent aussi ou d'un bonheur ou d'une peine, dont l'origine est plus spirituelle : il y a sentiment. Ce sentiment, la crainte ou le désir de cette sensation se trouvent en moi poussés à l'excès, de manière à prendre une grande place dans mon étre, et, par l'effet même de leur énergie, à m'opprimer et à me faire souffrir. : il y a passion. La sensation, le sentiment, la passion sont des phénomènes; tous les trois ont leur source dans la sensibilité. Par l'attrait, par les répulsions qu'elle nous suggère, par les sollicitations qui viennent

:

d'elle, la sensibilité entre pour sa part dans nos actions ou dans nos inactions : on peut dire qu'elle y joue, en général, le rôle d'agent provocateur; mais, n'étant en elle-même ni libre ni éclairée, on voit qu'elle est en dehors des conditions constitutives de l'imputabilité et de la responsabilité.

235. Ici intervient l'intelligence. L'intelligence ne se présente pas non plus comme une faculté simple et toujours une dans ses effets ; elle est, au contraire, bien complexe, bien inégale. Certains animaux sont intelligents ; les petits enfants le sont beaucoup. Depuis l'esprit vulgaire jusqu'au penseur, jusqu'à l'homme de génie, l'intelligence s'élève ou s'abaisse à des niveaux bien divers et dans des directions bien différentes. La psychologie, dans son travail analytique, cherche à la décomposer en un nombre plus ou moins grand de facultés distinctes dont elle dresse la liste sous des dénominations variables d'un écrivain à l'autre; et nous, criminalistes, nous avons, sur cette liste, à marquer du doigt quel est le point qui est indispensable pour constituer l'imputabilité. 236. La perception des idées par

l'intermédiaire des sens; la mémoire ou la puissance de se souvenir des idées auparavant perçues, ce qui est déjà une certaine conception, un certain enfantement de notre esprit; la puissance d'abstraire, de généraliser, qui commence à nous introduire dans le champ de la métaphysique; celle de saisir le rapport des choses et des idées mises en relation par notre pensée ; les diverses sortes de jugement, de raisonnement; et, dans tout cela, la conscience de nous-mêmes, qui fait que nous assistons, pour ainsi dire, à notre propre vie, et qu'éprouvant une impression, nous savons que nous l'éprouvons; que, faisant une opération intérieure ou extérieure, nous savons que nous la faisons : tout cela est compris dans l'intelligence. Lorsque la sensibilité nous provoque à une action ou à une inaction, ces diverses facultés intellectuelles peuvent nous faire envisager cette action ou cette inaction sous des faces différentes, rechercher, par les enseignements de l'expérience et dans les prévisions de l'avenir, quelle salissaction ou quel désagrément il pourra nous en revenir, si elle nous sera utile ou nuisible; mais là ne se trouvent point encore les conditions du mérite ou du démérite ; là ne se place pas encore l'imputabilité.

237. Ce qui forme le plus haut point de notre intelligence, ce qui distingue éminemment l'homme de tous les êtres créés ici-bas, c'est le pouvoir non pas de concevoir des idées ou des rapports accidentels, qui pourraient être ou n'être pas, qui n'ont qu'une vérité relative et casuelle, mais le pouvoir de s'élever à la conception de vérités absolues, nécessaires et immuables, conceptions parmi lesquelles la plus haute, après celle de Dieu, est celle du bien et du mal moral, du juste et de l'injuste. Le mot de raison, employé souvent comme un terme générique dans l'usage vulgaire, d'autres fois, dans le langage d'un grand nombre d'écrivains, comme

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