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désignant la faculté des rapports (ratio), est réservé par

d'autres à cette faculté la plus élevée de notre intelligence. C'est elle qui, lorsque la sensibilité nous sollicite, est là pour juger et pour nous avertir si l'acte vers lequel nous sommes poussés est un bien ou un mal moral, s'il est conforme ou contraire au droit. C'est elle qui constitue en nous l'une des conditions indispensables de l'imputabilité.

238. Là-dessus se manifeste une autre puissance de l'âme : la puissance de décider que l'action sera faite ou ne sera pas faite, et de mettre en jeu ou de contraindre au repos les instruments de notre corps, intérieurs ou extérieurs, nécessaires à l'exécution. C'est ainsi que s'exerce notre activité; c'est ainsi que se rencontre en nous la seconde condition nécessaire pour que les faits nous soient imputables, la liberté.

239. Outre ce mot de liberté, on emploie aussi, dans le langage psychologique, pour désigner cette dernière puissance de l'âme, une autre expression, celle de volonté, qui, malheureusement, dans l'emploi usuel que nous en faisons, reçoit une autre signification de fait, dont il nous est bien difficile de la dégager entièrement, de telle sorte que le mot ne se présente qu'avec quelque confusion dans notre esprit. Nous aurons à revenir bientôt sur celte signification plus usuelle, importante aussi en droit criminel; mais constatons bien ici qu'au point de vue qui nous occupe, pris dans le sens d'une pure faculté de l'âme, les mots de volonté et de liberté se confondent. C'est parce que Dieu nous a doués d'une force libre pour nous résoudre dans un sens ou dans l'autre, pour agir ou ne pas agir, que l'on peut dire indifféremment qu'il nous a doués de liberté ou de volonté. Cette puissance de résolution avec commandement aux organes de notre activité, c'est la puissance de liberté ou de volonté : les deux mots, en cette première acception, ne représentent qu'une même idée.

240. En résumé, si l'homme jouit ici-bas du privilège de pouvoir être cause première, cause efficiente, c'est qu'il a en lui la liberté. Si l'homme, cause première d'un acte, est, seul entre tous les êtres ici-bas, tenu en bien ou en mal d'en répondre, c'est que seul il a en lui la faculté la plus haute de l'intelligence : la raison morale, la connaissance du juste ou de l'injuste de ses actions. L'homme est libre, l'homme connaît le bien ou le mal, donc l'homme est responsable. Telles sont, réalisées en lui, dans les facultés de son âme, les deux conditions constitutives de l'imputabilité.

241. Cependant le phénomène de notre activité ne se produit pas toujours ainsi que nous venons de le décrire. — Quelquefois sous l'influence, ou, pour mieux dire, sous l'empire seul de la sensibilité, sans que ni la raison ni la volonté aient pu y intervenir, l'acte s'est accompli. Le cri poussé dans un subit effroi, le mouvement des yeux qui se serment à l'approche du moindre contact,

celui du corps qui se plie pour éviter un coup soudain, des membres qui se jettent dans un sens ou dans l'autre pour retrouver l'équilibre perdu, sont dans ce cas. Il y a activité instinctive, activité fatale. — D'autres fois l'acte, sur la provocation impétueuse de la sensibilité, sans que nous ayons donné à la raison le temps de se reconnaître et de nous éclairer, a été résolu et exécuté; il y a activité spontanée. — D'autres fois enfin la question a été posée dans notre esprit, la raison a eu le temps de l'examiner, de délibérer, et c'est après cet examen, après cette délibération intérieure que nous avons agi; l'activité est réfléchie.

L'observation de ces cas divers nous conduit à l'étude de notre second problème sur l'agent du délit, à savoir, la mesure de la culpabilité et la part que peuvent prendre dans cette mesure les diverses facultés de notre âme.

242. Dans les cas où la sensibilité fait naître en nous de ces actes qui ne sont ni volontaires ni raisonnés, des actes purement instinctifs, qu'il nous était impossible de prévenir ou de dominer, il est clair que, les conditions de l'imputabilité se trouvant exclues, cette imputabilité n'existe pas. — Dans les autres cas, la sensibilité peut bien, par l'énergie de ses excitations, obscurcir les lumières de la raison, susciter des obstacles à l'exercice de la liberté; mais la raison et la liberté nous sont données pour en triompher. Réduite au rôle d'agent provocateur, la sensibilité exerce seulement son influence sur le degré de culpabilité ; le criminaliste doit en tenir compte pour mesurer ce degré.

243. Il doit tenir compte aussi des qualités multiples de notre intelligence, et des diversités qui se rencontrent à cet égard d'individu à individu. En effet, si en ce qui touche l'imputabilité il n'y a qu'un point dont il faille se préoccuper dans l'intelligence, å savoir, l'existence de la raison morale ou la connaissance du bien ou du mal moral de l'action, il n'en est pas de même en ce qui touche la mesure de la culpabilité. Toutes les autres facultés intellectuelles, bien qu'étrangères à la question d'imputabilité, viennent incontestablement exercer leur part d'influence sur les déterminations de l'homme, et par conséquent elles viennent concourir à rendre la culpabilité plus ou moins grande.

244. Enfin il doit tenir compte aussi de la force ou de la faiblesse des caractères et des tempéraments, qui, donnant à notre volonté plus ou moins d'empire sur nous-mêmes, et nous rendant plus ou moins facile la résistance aux mauvaises impulsions du dedans ou du dehors, peuvent nous faire plus ou moins coupables quand nous y cédons.

245. On remarquera qu'à l'égard de l'imputabilité nous posons une règle nette et précise, tandis qu'à l'égard de la culpabilité nous restons dans l'indéterminé, nous bornant à indiquer des éléments multiples et variables qu'il est impossible d'assujettir àpriori à une formule d'appréciation. Cela tient aux différences

fondamentales déjà signalées (n° 228 et suiv.) entre l'un et l'autre de ces deux problèmes.

246. En résumé, et par conclusion de tout ce qui précède : Les deux conditions constitutives de l'imputabilité ou responsabilité sont, chez l'agent, la raison morale et la liberté. – Tout ce qui détruit, tout ce qui empêche entièrement en lui l'exercice de l'une ou de l'autre de ces facultés, détruit l'imputabilité; tout ce qui restreint cet exercice diminue la culpabilité. — D'où il suit que dans l'activité instinctive ou fatale, il y a non-imputabilité; dans l'activité spontanée, imputabilité avec culpabilité moindre; dans l'activité réfléchie, culpabilité entière.

247. Notre conclusion est-elle complète, ou avons-nous quelque chose å y ajouter encore? Suivant une formule assez communément reçue parmi les criminalistes, les conditions de l'imputabilité seraient au nombre, non pas de deux, mais de trois, ainsi exprimées : « l'intelligence, la liberté et la volonté. » Nous ne reviendrons pas sur ce qui concerne l'intelligence, sur l'étendue de cette expression trop générale dans cette formule, et sur les motifs qui nous y font substituer l'idée de raison morale. Une question plus grave est celle de savoir si la volonté constitue une troisième condition, distincte de celles par nous indiquées, et qui doive y être ajoutée. Il faut bien se garder ici de toute équivoque.

248. Le mot volonté, nous l'avons déjà dit, a malheureusement, comme tant d'autres mots, plusieurs acceptions différentes. Dans le langage de la psychologie, ce n'est autre chose que la faculté, c'est-à-dire la puissance de vouloir ou de ne pas vouloir, et dans ce sens il est évident pour tous qu'elle se confond entièrement avec la liberté (ci-dessus no 239); faire de l'une et de l'autre deux conditions distinctes, ce serait faire un pleonasme.

249. Mais dans le langage usuel le mot de volonté désigne aussi le fait d'avoir voulu. En ce sens la volonté n'est plus une puissance de l'âme, c'est un fait accompli; ce n'est plus la faculié de vouloir, c'est l'exercice de cette faculté.

Enfin une troisième acception se présente encore. Un ouvrier, en allumant un feu trop vif, incendie la maison; en jetant du haut d'un mur une pierre ou une poutre, il blesse ou tue un passant : « Je l'ai fait sans le vouloir. C'est involontaire de ma part, voilà des expressions dont on se servira vulgairement. Examinons cependant, et n'allons pas confondre. Quant à l'acte lui-même, allumer du feu, jeter la pierre ou la poutre, c'est bien volontairement, nous le supposons, en état de raison et de liberté que l'agent l'a fait; il a voulu cet acte. Ce qu'il n'a pas voulu, ce qu'il n'a pas eu dans l'esprit, ce sont les conséquences préjudiciables de cet acte, l'incendie de la maison, la blessure ou la mort du passant. Il n'a point tendu à cela; il n'a point dirigé vers ces conséquences l'acte qu'il a fait. Dans l'acte il y a eu volonté; ce qui y manque, c'est la direction, la tendance vers le résultat préjudicia

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ble, ou, en terme technique, l'intention (tendere in, tendere ad). L'expression exacte n'est donc pas ici celle de volonté, mais bien celle d'intention.

250. Du reste, la volonté, dans le sens du fait même d'avoir voulu, et l'intention, dans le sens du fait d'avoir dirigé son action ou son inaction vers le résultat préjudiciable qu'elle a eu, paraissent dans la plupart des cas se confondre. Appelé à remplir les fonctions de juré, j'oublie cette convocation et manque au devoir qui m'était imposé : je n'ai pas voulu ce manquement, je n'en ai pas eu l'intention. Au moment où je vais passer la frontière, quel qu'un glisse à mon insu dans mon cabriolet une matière de contrebande que j'introduis ainsi sans le savoir : je n'ai pas voulu cette introduction, je n'en ai pas eu l'intention. C'est à ce fait d'avoir voulu le délit lui-même, d'avoir eu l'intention du délit, que font allusion sans doute ceux qui, aux deux facultés de l'âme, la raison et la liberté, ajoutent, pour l'existence de l'imputabilité, une troisième condition, la volonté. Même ainsi expliquée, cette addition est-elle admissible?

251. Notez bien qu'en cela nous passons d'un ordre d'idées à un ordre tout différent. La raison, la liberté sont des facultés de l'âme; la volonté ainsi entendue, ou l'intention, n'est qu'un fait; il ne s'agit donc plus de l'état moral de l'agent, il s'agit du fait en luimême. La question est moins de savoir quelles sont en nous les conditions de l'imputabilité par rapport à nos actes, que de savoir quels sont les actes qui peuvent mériter ou non une peine publique.

252. Supposez, dans les divers exemples que nous venons de donner, l'agent en démence ou matériellement contraint, toute imputabilité disparaîtra ; mais en doit-il être de même par cela seul qu'il n'a pas eu l'intention d'un manquement, l'intention d'un préjudice ? Quant à l'action ou à l'inaction en elle-même, puisque l'hypothèse est qu'il l'a produite avec le concours de sa raison et de sa liberté, il est incontestable qu'il en est la cause première, la cause efficiente. Il est vrai que sa raison n'a pas examiné, soit la question du préjudice possible, soit celle de l'obligation dans laquelle il se trouvait d'agir ou de ne pas agir; mais si elle pouvait faire cet examen, elle a dû le faire. Dieu ne nous a pas doués des facultés qui sont en nous pour que nous les laissions dans l'inertie. Il m'a donné la raison pour prévoir et discerner, la liberté pour n'agir qu'après que la raison a examiné; je suis responsable du mauvais usage et responsable aussi du non-usage de ces facultés toutes les fois qu'il m'était possible de m'en servir. Ainsi cause première et cause responsable, j'ai à ma charge l'imputabilité.

253. Voilà comment on peut aller même dans certaines circonstances jusqu'à mettre sur mon compte et me faire subir les conséquences de faits qui, en apparence, appartiennent à autrui, jusqu'à me punir à l'occasion du fait d'autrui s'il entrait dans mon devoir de surveiller, de prévenir, d'empêcher. En réalité, je ne suis res

ponsable encore ici que de mon propre fait, mon inaction, ma négligence dans l'accomplissement d'un devoir. Libre et doué de raison, ces deux conditions suffisent pour l'imputabilité.

254. C'est dans le calcul du mérite ou du démérite, et par conséquent, en droit pénal, dans le calcul de la culpabilité, ou, en d'autres termes, dans la mesure de la faute, que figure avec importance la question d'intention. La faute qui consiste à avoir fait un mauvais usage de sa raison et de sa liberté, ce qui a lieu dans les cas où il y a eu intention, est bien plus grave que celle qui consiste à n'avoir

pas
fait
usage

de sa raison, ce qui a lieu dans les cas où il n'y a pas eu intention. Celle-ci peut même tellement s'affaiblir suivant les circonstances, qu'il ne reste plus à la charge de l'agent qu'une obligation de réparer le préjudice causé. Ce n'est pas alors que

les conditions de l'imputabilité et de la responsabilité disparaissent, mais c'est que la culpabilité diminue jusqu'au point de ne pouvoir plus mériter l'application d'une peine publique. 255. Concluons donc

que
l'intention n'est

pas

un élément nécessaire de l'imputabilité, mais qu'elle entre comme un élément trèsimportant dans la mesure de la culpabilité, et que la question de savoir s'il y a lieu ou non à une peine publique, même en l'absence d'intention, est une question qui se présente dans l'appréciation de chaque fait.

256. Il ressort de ce qui précède que notre étude sur l'agent des délits considéré dans ses facultés morales doit porter d'abord sur la raison et ensuite sur la liberté. L'intention ne viendra qu'en troisième lieu, comme ne se référant qu'à l'exercice de ces facultés.

Or les causes qui peuvent affecter l'agent sous le rapport de la raison ou de la liberté sont de diverse nature : l'une, celle de l'âge, tient au cours régulier des choses, à la loi générale du développement humain ; les autres ne sont que des accidents, des irrégularités. Nous commencerons par la première, et nous en viendrons ensuite à celles-ci.

$ 2. Influence de l'âge sur les conditions de l'imputabilité et de la culpabilité.

1o Suivant la science rationnelle.

257. Les facultés morales de l'homme, pas plus que ses facultés physiques, ne se produisent tout d'un coup. La nature accomplit son cuvre pas à pas, suivant une gradation générale pour l'humanité dans son ensemble, et spéciale pour chaque individu. Chaque jour, chaque moment dans le cours régulier des choses, amène son progrès.

258. L'homme en venant au monde, dès le premier jour, a en lui le principe de toutes ses facultés psychologiques; mais l'exercice ne s'en développe que peu à peu, à mesure que les instruments physiques se développent eux-mêmes. — L'enfant est un petit être dont l'intelligence nous charme par ses saillies naissantes, par les progrès quotidiens que nous lui voyons faire : mais quand la raison

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