Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédureLibrairie de Henri Plon, 1859 - 923 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 95
... condamné . On a placé uniquement la correction dans l'application du mal qui constitue la peine : c'est - à - dire qu'on a ... condamnés au dernier supplice , est de corriger les coupables que l'on punit , afin qu'ils s'attendent à de ...
... condamné . On a placé uniquement la correction dans l'application du mal qui constitue la peine : c'est - à - dire qu'on a ... condamnés au dernier supplice , est de corriger les coupables que l'on punit , afin qu'ils s'attendent à de ...
Page 121
... condamnés correctionnellement , en se bornant à ordonner une séparation par quartiers ( 1 ) confu- sion qui a passé ... condamnées par voie de police correctionnelle . ( Loi du 19 juillet 1791 sur la police municipale et sur la police ...
... condamnés correctionnellement , en se bornant à ordonner une séparation par quartiers ( 1 ) confu- sion qui a passé ... condamnées par voie de police correctionnelle . ( Loi du 19 juillet 1791 sur la police municipale et sur la police ...
Page 122
... condamnés , en les soumettant ensemble au même régime , n'ont satisfait aux deux distinctions que nous venons de signaler . Nous aurons à voir , en étudiant la loi du 5 août 1850 . sur les jeunes détenus , jusqu'à quel point , au moyen ...
... condamnés , en les soumettant ensemble au même régime , n'ont satisfait aux deux distinctions que nous venons de signaler . Nous aurons à voir , en étudiant la loi du 5 août 1850 . sur les jeunes détenus , jusqu'à quel point , au moyen ...
Page 124
... condamnés à l'emprisonnement . Cependant la distinction ayant été faite à l'égard des crimes jugés par les cours d'assises ( tableau XV ) , et à l'égard des infractions de police correctionnelle classées par ces statistiques sous la qua ...
... condamnés à l'emprisonnement . Cependant la distinction ayant été faite à l'égard des crimes jugés par les cours d'assises ( tableau XV ) , et à l'égard des infractions de police correctionnelle classées par ces statistiques sous la qua ...
Page 219
... condamnation . - Notre loi , dans son principe , a destiné les mêmes maisons de correc- tion à recevoir indifféremment ces mineurs de seize ans , soit acquittés , soit condamnés , et même tous les autres condamnés à l'emprisonnement ...
... condamnation . - Notre loi , dans son principe , a destiné les mêmes maisons de correc- tion à recevoir indifféremment ces mineurs de seize ans , soit acquittés , soit condamnés , et même tous les autres condamnés à l'emprisonnement ...
Autres éditions - Tout afficher
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
actes aggravation application articles aura c'est-à-dire cause Charte de 1814 ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable cour d'assises crime culpabilité individuelle cumul décret délinquant délits de police déportation détention détenus dispositions distinction diverses doit éléments Etat exemple facultés François Ier générale intentionnels judiciaire juge juridictions jury l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'homme l'imputabilité législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois maisons centrales matériel ment mesure morale moyen nécessité nombre ordonnances pable particulier peine de mort peine principale pén pénitentiaire personne police correctionnelle police municipale politique pratique première principe prisons procédure prononcée public publique punir punissables question raison récidive régime règle relative s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire tentative territoire texte tion travail travaux forcés tribunaux violation