Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

actes années application articles aura c'est-à-dire caractère cause chose ci-dess circonstances civile Code pénal commun compte condamnés conditions conséquence considération contraire contraventions corps correctionnelle coupable cours crimes criminelle culpabilité délit délits dernier déterminer différence dire dispositions distinction diverses doit doivent donner effet éléments employé Enfin établissements exemple existe force forme générale grave hommes idées jour juge juridictions jurisprudence justice l'agent l'article l'autre l'égard l'Etat l'homme l'un laisse législateur lieu lois lui-même manière ment mesure morale mort moyen nature nécessaire nécessité nombre ordonnances particulier pays peine personne peuvent place police porte positif pourra pouvoir pratique première présente prisons privé procédure produit propre public publique punir qu'une question raison rapport rationnelle récidive régime règle relative répression reste s'agit s'il science second sens sera seront seulement simple social société sorte spéciale suite suivant système tentative termes territoire texte théorie tion titre traité travail trouve véritable