Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédureLibrairie de Henri Plon, 1859 - 923 pages |
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... justice séparés du fief , qui peuvent être divisés , subdivisés , vendus , légués à part , ou donnés eux - mêmes en inféodation , ces juridictions offrent à la fois morcellement et indépendance d'une part , enchevêtrement et sujétion d ...
... justice séparés du fief , qui peuvent être divisés , subdivisés , vendus , légués à part , ou donnés eux - mêmes en inféodation , ces juridictions offrent à la fois morcellement et indépendance d'une part , enchevêtrement et sujétion d ...
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... justice et du pouvoir séculiers , dont elles empruntent le bras pour l'exécution temporelle de leurs sen- tences . Les justices seigneuriales ou communales subsistent égale- ment , mais asservies aux règles des ordonnances , réduites à ...
... justice et du pouvoir séculiers , dont elles empruntent le bras pour l'exécution temporelle de leurs sen- tences . Les justices seigneuriales ou communales subsistent égale- ment , mais asservies aux règles des ordonnances , réduites à ...
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... justice faire et tenir ..... Item si le Seigneur ou Prince a mestier de son homme pour son hon- neur garder , pour son corps et pour sa terre défendre : sçachez que mander peut son homme de fief , qui est tenu de venir en armes et en ...
... justice faire et tenir ..... Item si le Seigneur ou Prince a mestier de son homme pour son hon- neur garder , pour son corps et pour sa terre défendre : sçachez que mander peut son homme de fief , qui est tenu de venir en armes et en ...
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... justice ( 2 ) , tendant ici par fief celui qui consistait en domaines fonciers . Le " } en en- ( 1 ) Toute laie juridictions du roiaume est tenue du Roy en fief ou en arrière - fief . ( BEAUMANOIR , ch . 11 , § 12 , t . I , p . 163 ...
... justice ( 2 ) , tendant ici par fief celui qui consistait en domaines fonciers . Le " } en en- ( 1 ) Toute laie juridictions du roiaume est tenue du Roy en fief ou en arrière - fief . ( BEAUMANOIR , ch . 11 , § 12 , t . I , p . 163 ...
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... Justice , il est bien subject à la Justice ou jurisdiction d'aucun . ( Le Grand Coustumier de Charles VI , liv . 11 , ch . 33 in fine , p . 222. ) successions , aux aliénations , aux causes de déchéance , CHAP . II . SOURCES DU DROIT ...
... Justice , il est bien subject à la Justice ou jurisdiction d'aucun . ( Le Grand Coustumier de Charles VI , liv . 11 , ch . 33 in fine , p . 222. ) successions , aux aliénations , aux causes de déchéance , CHAP . II . SOURCES DU DROIT ...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
actes aggravation application articles aura c'est-à-dire cause Charte de 1814 ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable cour d'assises crime culpabilité individuelle cumul décret délinquant délits de police déportation détention détenus dispositions distinction diverses doit éléments Etat exemple facultés François Ier générale intentionnels judiciaire juge juridictions jury l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'homme l'imputabilité législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois maisons centrales matériel ment mesure morale moyen nécessité nombre ordonnances pable particulier peine de mort peine principale pén pénitentiaire personne police correctionnelle police municipale politique pratique première principe prisons procédure prononcée public publique punir punissables question raison récidive régime règle relative s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire tentative territoire texte tion travail travaux forcés tribunaux violation