 | 1831 - 812 pages
...faisant défense aux hommes de couleur libres de porter les noms des blancs ; 4° L'arrêt de règlement du 6 novembre 1781 , qui défend aux curés et officiers publics de qualifier aucuns gens de couleur libres du titre de sieur et dame; d'où il suit que cette qualification ne pourra... | |
 | Victor Schoelcher - 1842 - 1048 pages
...une époque où nous avions subi la crise de l'affranchissement et de ses troubles, avez rétabli la curés et officiers publics, de qualifier aucunes gens de couleur, libres, du titre de sieur et dame ; » 8° L'article 1er de l'ordonnance du 25 décembre 1785, et l'article 5 du règlement du 1er novembre... | |
 | Louis Joseph Janvier - 1883 - 682 pages
...d'administration du 9 Février 1779). L'article 6 du règlement du 6 Novembre 1782 fait défense expresse aux curés et officiers publics de qualifier aucunes...gens de couleur, libres, du titre de sieur et dame. « En 1762, les arrivages de farine ayant manqué, il y eut au Cap une espèce de disette à propos... | |
 | Victor Schoelcher - 1842 - 516 pages
...avions subi la crise de l'affranchissement et de ses troubles, avez rétabli la curés etofficiers publics, de qualifier aucunes gens de couleur, libres, du titre de sieur et dame ; » & L'article 1er de l'ordonnance du23 décembre 1785, et l'article 5 du règlement du i« novembre... | |
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L'article 1er de l'ordonnance du 25 décembre 1783 et l'article 3 du réglement du i" novembre 1789, défendant aux hommes de couleur, libres, de porter des armes et de s'assembler sans une permission du procureur du roi et du commandant du quartier ;... 