 | 1837 - 636 pages
...l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes* de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée surtes lieux; immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la Cour de... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...deux Cornmissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et d'un Cornmissaire Anglais, sera-envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. SOD travail devra être terminé frail ben bag raíiftfatio-- ncnia nf bcnna traftat... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomane, d'un Commissaire Français et d'un Commissaire Anglais,...l'échange des ratifications du présent Traité. Art. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire français...relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire français...relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission, mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois , à dater de l'échange... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...mixte, composée de deux Commissaires russes , de deux Commissaires ottomans, d'un Commissaire francais et d'un Commissaire anglais sera envoyée sur les...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux,...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange... | |
 | 1856 - 660 pages
...après le rélablissement des relations diplomatiques entre la Cuur de Russie et la SuMime-l'orte. Son travail devra être terminé dans l'espace de...l'échange des ratifications du présent traité. ART. 51. — Les territoires occupés pendant la guerre par les tronpes de Leurs Majestés l'Empereur... | |
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Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... 
