 | 1837 - 636 pages
...termes de l'art. 12, le maintien ou l'établissement sur ton littoral d'arsenaux militaircsmariiimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence,...l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale 1« Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...situés sur le littoral de la Mer INoire, conformément aux principes du droit international. Article 13. La Mer Noire étant neutralisée, aux termes de...maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article H , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...conséquence , Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté lmpériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver , sur ce littoral... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant...maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer \oire, conformément aux principes du droit international ART. 13. » La mer Noire étant...neutralisée aux termes de l'article 11( le maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...mer Noire étant déclarée neutre , le maintien ou l'établissement « sur son littoral de places militaires- maritimes devient sans nécessité 'comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie « et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce « littoral,... | |
 | 1856 - 660 pages
...termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...termes de l'article XI, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Noire étant déclarée neutre, le main» tien ou l'établissement, sur son littoral, de pla» ces militaires maritimes devient sans nécessité » comme...objet. En conséquence , Sa Majesté » l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Sultan » s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce » littoral ,... | |
| |
Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral... 
