La Turquie à propos de l'exposition universelle de 1867

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T. de Ad. Laine Et J. Havard, 1867 - 424 pages

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Fréquemment cités

Page 91 - Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Page 92 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Page 92 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les...
Page 92 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que...
Page 92 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société.
Page 92 - Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 86 - Article 3. Le Pruth continuera de former la limite des deux empires , depuis le point où cette rivière touche au territoire de la Moldavie jusqu'à sa jonction avec le Danube. De ce point la ligne frontière suivra le cours du Danube jusqu'à l'embouchure de Saint...
Page 249 - Abolition de la course ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; 4° les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.
Page 413 - Les étrangers sont admis, au même titre que les sujets Ottomans et sans autre condition, à jouir du droit de propriété des immeubles urbains ou ruraux dans toute l'étendue de l'Empire, à l'exception de la province de l'Hédjaz.
Page 90 - Commission, composée des délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...

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