L'Europe politique: gouvernement--parlement--presse, Volume 3Lecéne, Oudin, 1895 |
Expressions et termes fréquents
administrative Alexandre Alexandre III allemande années Arméniens Belgrade Berne budget Bulgarie cabinet Canton Canton de Vaud cantonales catholique Chambre chef chemins de fer Christiania civile commerce commercial Commission communal communes compagnies Confédération Conseil d'Etat Conseil de l'Empire Conseil fédéral Conseil national Constantinople Constitution couronnes Département député diplomatique direction District divers division douanes Ecoles Etats finances Finlande fonctionnaires fonctions général Genève Gouvernement guerre hommes journal l'administration l'armée l'Eglise l'impôt langue législation Léon XIII libéral membre du Conseil ment militaire Ministre Moscou musulmans nihilisme nombre Norvège norvégien officiel officiers organe ottoman ouvriers Pape paraissant paraît pays Pays de Gex peuple politique population poste Président Prince provinces public publique question radical religieux représentants revue roubles Royaume Russie Saint-Marin Saint-Pétersbourg SAN-MARINO Serbie service seulement Sibérie siège Skoupchtina Slaves socialistes Souverain spéciale Stockholm Storthing Suède suédois Suisse Sultan tarif télégraphes territoire tion total traité traité de Berlin Tribunal Tsar Turquie Vaud vote Zurich
Fréquemment cités
Page 1227 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 917 - Dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Page 1094 - ... en se conformant à la décision populaire. Lorsque la demande revêt la forme d'un projet rédigé de toutes pièces et que l'Assemblée fédérale lui donne son approbation, le projet sera soumis à l'adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si l'Assemblée fédérale n'est pas d'accord, elle peut élaborer un projet distinct ou recommander au peuple le rejet du projet proposé et soumettre à la votation son contre-projet ou sa proposition de rejet en même temps que le projet émané...
Page 917 - ... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 1147 - Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.
Page 1094 - Lorsque la demande d'initiative est conçue en termes généraux, les chambres fédérales, si elles l'approuvent, procéderont à la revision partielle dans le sens indiqué et en soumettront le projet à l'adoption ou au rejet du peuple et des cantons. Si, au contraire, elles ne l'approuvent pas, la question de la revision...
Page 1261 - Des règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf eu ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent traité.
Page 1095 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 1272 - Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.
Page 917 - ... religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes...