Le droit public généralGuillaumin et cie, 1881 - 424 pages |
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... traités . Le traité proprement dit , entre États , appartient surtout au droit international . Mais dans un sens large , le traité peut inter- venir aussi entre les membres ou les corps politiques d'un même État tels les anciens ...
... traités . Le traité proprement dit , entre États , appartient surtout au droit international . Mais dans un sens large , le traité peut inter- venir aussi entre les membres ou les corps politiques d'un même État tels les anciens ...
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... traités , comme celle de la loi , est en contradiction avec les nécessités changeantes des choses hu- maines , par ... traité . CHAPITRE V. ୯ B. - ORDONNANCE ET JURISPRUDENCE . Le LE DROIT PUBLIC , SA NATURE ET SES SOURCES . 9 Soin de ...
... traités , comme celle de la loi , est en contradiction avec les nécessités changeantes des choses hu- maines , par ... traité . CHAPITRE V. ୯ B. - ORDONNANCE ET JURISPRUDENCE . Le LE DROIT PUBLIC , SA NATURE ET SES SOURCES . 9 Soin de ...
Page 69
... traités inter- nationaux dans la compétence du gouvernement . Malgré leur permanence et leur généralité , ces matières semblent mieux con- fiées à une autorité discrète et concentrée qu'à un grand corps délibérant . Les anciens au ...
... traités inter- nationaux dans la compétence du gouvernement . Malgré leur permanence et leur généralité , ces matières semblent mieux con- fiées à une autorité discrète et concentrée qu'à un grand corps délibérant . Les anciens au ...
Page 70
... traités dans les attributions du corps législatif . l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l ... traités . Ceux de ces traités qui se réfèrent à des objets placés par l'art . 4 dans le domaine de la législation ...
... traités dans les attributions du corps législatif . l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l ... traités . Ceux de ces traités qui se réfèrent à des objets placés par l'art . 4 dans le domaine de la législation ...
Page 94
... s'étend à tous les cas de droit et d'équité qui s'élèveront contre la constitution , les lois et les traités . » 3 Paroles du représentant Boudinot . volonté nationale sur celle de ses agents . Lors donc 94 LE DROIT PUBLIC .
... s'étend à tous les cas de droit et d'équité qui s'élèveront contre la constitution , les lois et les traités . » 3 Paroles du représentant Boudinot . volonté nationale sur celle de ses agents . Lors donc 94 LE DROIT PUBLIC .
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Le droit public général Johann Caspar Bluntschli,Armand de Riedmatten Affichage du livre entier - 1881 |
Expressions et termes fréquents
actes administratif Allemagne anglais Angleterre autorité autrichienne bavaroise belge Blackstone bourgeois Bulle d'or chambre des lords chambre haute CHAPITRE chef de l'État chrétienne citoyens civile commune Comp conseil conseil d'État conseil fédéral Const constitution constitutionnelle corps législatif culte délibération députés devoir doit ecclésiastiques également électeurs élections elle-même empire allemand espagnole de 1837 États États-Unis fédéral fonctionnaires fonctions forme française de 1848 général gouvernement impôts individuelle intérêts judiciaire juge jurés juridiction juridique jury justice l'administration l'assentiment l'autorité l'Église l'empereur l'Empire allemand l'État moderne l'impôt Landtage légitime liberté libre lois magistrats ment ministres mission monarchie moyen âge Napoléon Ier nation nationale naturellement ordres organes pénale personne peuple peuvent police politique pouvoir président prince principe privé Prusse prussienne public publique puissance quæ règle Reichstag religieuse religion représentation république romain Rome science sénat serait seule simple souvent spécialement Suisse suprême surtout surveillance système tion tribunaux trône villes vote Witenagemot
Fréquemment cités
Page 381 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 273 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 419 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 413 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Page 273 - Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité, et que cette doctrine nécessaire pour la tranquillité publique, non moins avantageuse à l'Église qu'à l'État, doit être inviolablement suivie comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Pères et aux...
Page 84 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 393 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Page 141 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 157 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 283 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.