M. Sénancourt publia un Résumé de l'histoire des traditions morales et religieuses, qui est une insulte continuelle au christianisme, et pour lequel l'auteur fut condamné en police correctionnelle à 9 mois de prison et 300 francs d'amende. Il est vrai que ce jugement fut infirmé par la cour royale en 1828, à une époque où se préparoit la révolution dont nous goûtons les douceurs. M. Sénancourt mérite à tous égards de siéger dans l'Académie des sciences morales à côté de M. de Tracy. C'est un ami des idées religieuses pures, c'est-à-dire sans mélange d'aucun culte. Il est propre à dé abuser des abus et des superstitions, c'est-à-dire du christianisme. De plus, il est, je crois, ancien rédacteur de la Minerve. Que de titres aux faveurs du parti révolutionnaire et irréligieux !

MM. Ancelot et Pardessus ont, par une note insérée dans les journaux, déclaré qu'ils ne s'étoient point mis sur les rangs des aspirans aux nouvelles places de l'académie des sciences morales et politiques.

Les membres de l'académie des sciences morales et politiques se sont réunis le 8, pour élire sept nouveaux membres de cette académie, aux termes de l'ordonnance d'institution. Après trois scrutins, MM. Laromiguière, le duc de BasBignon, Béranger (député), Ch. Dupin, Guizot et Dunoyer ont été nommés. Il reste sept nomiuations à faire pour porter à trente le nombre des membres. M. Emile Deschamps est nommé sous-préfet à Cosne, et M. de Gérente sous-préfet à Carpentras.

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Des commissariats de police sont créés dans la petite ville de Milly (Seineet-Oise) et dans la commune de Sauve (Gard).

La commission chargée de l'examen du projet de loi portant réglement définitif des comptes de 1829 est composée de MM. Harlé père et fils, Blaise, Mercier, Roger, Gouin, Calmon, Fr. Delessert et Dumeylet.

Malgré toute la singularité et le mystère de l'événement du 19 novembre, les adresses de félicitation ne discontinuent pas. Les feuilles du gouvernement en mentionnent chaque jour des centaines. Presque tous les corps dépendans en ont signé, et de toutes parts, les conseils municipatix ont été convoqués par les préfets pour en voter.

Le 5, un convoi venoit de partir de la rue de l'Odéon pour le cimetière du boulevard Mont - Parnasse, lorsqu'un inspecteur de police accourut, et enjoignit à l'ordonnateur des pompes funèbres de reprendre le chemin de la maison. Il paroît que le défunt, ancien capitaine de cavalerie et possesseur d'une fortune considérable, étoit mort presque subitement, après avoir fait un testament par lequel il légnoit tous ses biens à une étrangère. Les héritiers, sur des soupçons plus ou moins fondés quant au genre de mort, ayant formé plainte, la justice a voulu faire procéder à l'autopsie du cadavre.

M. Just, armurier, avoit assigné la ville de Paris devant le tribunal de première instance en indemnité des pertes qu'il a éprouvées dans les troubles de juin. Le tribunal l'a déclaré, quant à présent, non recevable, attendu qu'il n'avoit pas obtenu du conseil de préfecture, aux termes d'un arrêté de l'an X. l'autorisation de poursuites. Cette décision est d'autant plus surprenante, que la cour

de cassation et plusieurs cours royales ont jugé que la formalité dont il s'agit n'est pas exigible.

- La cour d'assises a condamné à 6 mois de prison et 1,000 francs d'amende M. Viennot. gérant du Corsaire, à raison d'un article intitulé: Harpagon le journaliste, où l'on a vu une allusion à Louis-Philippe.

On avoit cité le même jour M. Avril, secrétaire de la société des amis du peuple, chez qui l'on a saisi, le 14 avril dernier, une brochure intitulée : De la Civilisation, qui contient provocation au renversement, excitation à la révolte, etc., M. Desjardins, l'un des membres de cette société, qui avoit donné l'ouvrage à l'impression, et M. Carpentier-Méricourt, imprimeur. Les prévenus ne se sont point présentés et la cour les a condamnés par défaut : les deux premiers à deux ans de prison et 3, ooo francs d'amende, et le troisième à trois mois de prison et 1, 000 francs d'amende.

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M. Masson de Puyneuf a été condamné le même jour, par le tribunal correctionnel, à un mois de prison et 200 fr. d'amende, pour avoir publié, sans déclaration ni sans dépôt de cautionnement, la Gazette des gazeites. M. Desauche, imprimeur mis en cause, a été acquitté.

Des mandats d'amener out été décernés le 7 contre plusieurs invalides dė– corés de juillet, comme prévenus de conspiration envers l'Etat. ·

A la séance de la chambre des députés du 8 décembre, on a remarqué dans une tribune deux Orientaux de distinction, accompagnés d'un interprète. Ce sont le fils et le petit-fils de Mustapha-Pacha, ancien dey d'Alger, qui gouvernoit ce pays en 1805, et fut tué dans une insurrection de la milice. On dit qu'ils viennent réclamer des propriétés dont ils ont été dépossédés à Alger.

Le numéro du 7 décembre de la Quotidienne a été saisi à la poste et dans ses bureaux. Le National a été le même jour l'objet d'une semblable

mesure.

Madame Cubières désirant rejoindre avec sa famille son mari, qui commande à Ancône les troupes françaises de l'expédition, a consulté le ministre de la guerre, pour savoir si le retour du général Cubières auroit lieu bientôt. Il paroît que cette dane a reçu une réponse négative, car elle vient de partir avec ses enfans pour Ancône.

· Le général Solignac va partir de Paris pour se rendre à l'armée de don Pédro, où il occupera le poste de chef d'état-major. Il sera accompagné du colonel Duvergier, chef d'état-major en second.

Il paroît qu'il a été décidé le 1er décembre en conseil des ministres que les agens des domaines mettroient sous sequestre le château et la terre de Chambord, sous prétexte que ce bien est un apanage sur lequel le fisc doit exercer un droit de retour. Les autorités du département de Loir-et-Cher, les agens de l'administration et le juge de paix se sont en conséquence rendus sur les lieux ces jours derniers pour procéder à l'apposition des scellés. Les personnes qui s'y trouvoient étoient heureusement munis de pouvoirs nécessaires pour repousser cette injuste prétention. Un référé a été introduit immédiatement, et M. Maigreau,

avocat de Blois, a sommé, au nom de M. le duc de Bordeaux, les membres du parquet de produire l'acte constitutif de l'apanage. Ceux-ci sont restés completement au dépourvu et le président, voyant qu'il ne pouvoit planer aucun doute sur le fait de la possession, a défendu de passer outre. On dit que les agens de l'autorité, ainsi déconcertés, ont, sans pouvoir passer le seuil de Chambord, dressé une sorte de procès-verbal de prise de possession et qu'ils s'obstinent à le signifier au régisseur et aux fermiers.

La cour d'assises de Versailles, devant laquelle avoient été renvoyés, par la cour de cassation plusieurs des condamnés dans l'affaire de la rue des Prouvaires, a acquitté MM. Dutertres et Marliat, qui avoient été déclarés coupables de tentative d'assasinat. Les sieurs Poncelet et Dutillet ont été absous du crime d'attentat; ils restent sous le poids de la disposition qui les condamne à la déportation, mais une espérance leur reste dans la contrariété des deux arrêts sur le fait d'abandon du crime de complot. MM. Guillemin, de Goulard, Glade et Delarue-Ducan ont plaidé. Les royalistes ont eu un demi succès aux élections de Martel (Lot). Au premier tour de scrutin, les suffrages ont donné 55 voix à M. Soulié, ancien député aux Cinq-Cents, candidat de l'autorité; 38 à M. Couron, médecin, et 37 à M. Hennequin, avocat. Les débats étant devenus fort animés, et lorsqu'on vit tous les efforts que faisoit, pour donner le dessus à M. Soulié, le préfet qui s'étoit rendu exprès à Martel, les royalistes reportèrent leurs voix sur M. Couron, qui approche plus de la droite que du juste-milieu. M. Couron l'a ainsi emporté au troisième tour de scrutin.

- M. de Curzay, ancien préfet de la Gironde, avoit adressé au conseil municipal de ce département une demande en dommages-intérêts, pour les dégâts commis à son hôtel, lors de la révolution de juillet. M. de Curzay élève cette réclamation à 30,000 fr. Le conseil municipal, qui s'est assemblé le 30 novembre pour examiner la demande dont il s'agit, a autorisé le maire à ne pas admettre de pareilles prétentions, et à plaider au besoin contre l'ancien préfet.

Neuf individus poursuivis pour chouannerie ont été acquittés à la cour d'assises de Blois, les 27 novembre et 1er décembre. Mais, malgré le verdict du jury, ils ont été placés pour cinq ans sous la surveillance de la haute police. Će sont les sieurs Monnier, J. et Ch. Fouré, Aubry, Oger, Auray, Abraham, Simonet et Bodin, Ce dernier, quí a acquis quelque célébrité, a été défendu par M. Janvier.

· M. Humbert, gérant de la Gazette de Metz, a été condamné à 6 mois de prison et 3,000 fr. d'amende, par arrêt du 4 de ce mois.

- L'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de Bordeaux, qui accordoit la mise en libertéprovisoire à M. Lecoutre, gérant de la Gazette de Guyenne, moyennant un cautionnement de 1000 fr., a été reformée, sur l'oposition du procureur du Roi, par la chambre des mises en accusation de la cour royale, qui a élevé le cautionnement à 10,000 fr.

- M. Guibourg, arrêté avec madame la duchesse de Berri et transféré dans la prison de Blois, a écrit à la Quotidienne, pour réclamer contre le discours

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de M. Jollivet, député, qui n'a pas plus respecté la personne d'un accusé dans les fers, que celle d'un député solennellement acquitté. M. Guibourg affirme que les lettres imputées par ce dénonciateur à madame la duchesse de Berri ne sont pas plus authentiques que les signatures invoquées par l'espion Tournier dans le procès de M. Berryer.

M. Grenier, ancien avocal-général à Riom, destitué par M. Barthe, a été élu bâtonnier de l'ordre des avocats de cette ville.

Le canal de jonction du Rhône au Rhin a été ouvert le 4 décembre à la navigation.

La garde nationale d'Arbois a été dissoute, à la suite du charivari donné au général Delort.

Le siége de la citadelle d'Anvers continue avec activité. On a cessé, le 6 au matin, de tirer du fort de Montebello, par suite de représentations du général Chassé; mais, pendant la nuit, les Français avoient occupé la contregarde de la ville, bien que cette position semble violer aussi la neutralité. Les efforts ont été redoublés toute la journée sur la citadelle et sur la lunette St-Laurent. Une sortie opérée pendant la nuit, de ce dernier fort, avoit été repoussée. Les Hollandais ont diminué l'action de leur artillerie, mais ils ont fait avec des fusils de rempart un feu qui a fait souffrir les assaillans. Des nouveaux incendies se sont manifestés à la citadelle. Le maréchal Gérard et les ducs d'Orléans et de Nemours ont passé une partie de la journée à Anvers avec le roi Léopold, qui est venu visiter les travaux. Des batteries se préparent dans la ville pour le cas où les Belges auroient à riposter à un bombardement. Le général Tib. Sébastiani est parvenu à occuper les forts Ste-Marie et St-Philippe; mais il a eu un feu très-vif à soutenir avec les bâtimens hollandais de l'Escaut, et ses soldats souffrent beaucoup de la marche dans les polders et sur les digues: tout le pays est inoudé. Des ordres ont été donnés pour que son corps reçût du vin ainsi que l'armée du siège. On dit qu'il n'y a pas plus de 700 malades, la plupart de fièvres : les deux tiers appartiennent à la division Sébastiani.

Le feu des Hollandais s'est ranimé le 7. La mitraille, les bombes et les coups de fusils de rempart, n'ont cessé de pleuvoir sur les assiégeans. Il est même parvenu quelques coups dans la ville, Un jeune homme a eu la tête emportée dans la rue de la Cuillère; une personne assise dans un fauteuil a été blessée d'un éclat d'obus; un boulet est entré dans l'église St-André, et il est tombé une bombe sur une maison. Anvers est cependant toujours habité. La prise de la citadelle paroît de jour en jour plus difficile; la résistance est devenue fort sérieuse. On a reconnu le 7 que l'assaut du fort St-Laurent n'étoit point encore praticable. On s'est occupé à en façonner le chemin couvert. Le duc d'Orléans qui avoit été de service à la première tranchée l'étoit encore ce jour. Six officiers de génie et de l'artillerie ont été blessés. Le chef de bataillon Morlet l'avoit été la veille.

- La garnison de la lunette St-Laurent, qui avoit fait deux sorties dans la soirée du 7, pour détruire des ouvrages de siége, a redoublé sa résistance le 8. La lutte a été fort acharnée, dans cette dernière journée, devant ce fort. Les batteries de

assiégeans ont éprouvé quelques dommages, et la mitraille a encore moissonné des Français. A 3 heures les travaux étoient poussés jusqu'à 30 mètres des glacis. Le clair de lune empêche que nos troupes puissent profiter de la nuit pour travailler de plus près; les Hollandais peuvent alors faire jouer leur mousquéterie. Un ordre du jour a été adressé à l'armée française, pour lui donner des encouragemens.

CHAM BRE DES PAIRS.

Le 10, plusieurs des nouveaux pairs sont admis.

M. Emile de Gira rdin fait hommage d'une instruction sur la fondation de 300 caises d'épargnes.

M. Cornudet fait une proposition de loi sur les biens communaux.

M. le ministre des finances présente le projet de loi sur les douzièmes provisoires. M. le président nomme pour l'examiner de suite une commission composée de MM. de Béranger, Chabrol, Mollien, de Sussy, de Mortemart, Roy et Fréville. M. Humann présente encore un projet de loi tendant à entourer de nouvelles garanties les versemens au trésor public.

M. le garde-des-sceaux présente à son tour le projet de loi annoncé pour fixer la législation sur l'état de siége. Ce projet sanctionneroit ce dont le gouvernemeut croyoit avoir le droit. En cas de révolte ou de troubles, une ordonnance, en proclamant l'état de siége, autoriseroit le général commandant la division à faire sortir les individus dont la présence lui paroîtroit suspecte, à faire enlever toutes armes et munitions quelconques, à faire procéder, même par des officiers, à des visites domiciliaires, arrestations, etc. La connoissance des crimes et délits propres à troubler la tranquillité appartiendroit aux tribunaux militaires.

M. Barthe présente aussi un projet de loi tendant à pourvoir à des contestations qui se sont élevés entre les notaires et les commissaires - priseurs, à raison de leurs attributions.

Enfin, M. le ministre de la marine donne lecture d'un projet de loi sur les conditions d'admission au service de l'état des marins n'ayant servi que sur des bâtimens de commerce.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 8, le fauteuil est occupé par M. Bérenger, l'un des vice-présidens.

M. le ministre du commerce et des travaux publics présente deux projets de loi l'un sur l'organisation départementale et municipale, qui modifiera quelques dispositions de la loi municipale de 1831; l'autre sur l'administration de la ville de Paris. D'après ce dernier, l'état actuel des choses seroit à peu près conservé; les attributions du préfet du département et du préfet de police seroient les mêmes; les maires et adjoints seroient nommés par le gouvernement, pour chaque arrondissement, sur une liste de 12 candidats élus. Le conseil municipal seroit composé de 36 membres élus.

On reprend la discussion du projet relatif à la perception des trois douzièmes provisoires. M. de Mosbourg propose un amendement tendant à réduire les primes affectées à l'exportation des sucres raffinés. Il accuse à mots couverts le